Les ministres des Finances de l’UE se retrouveront, vendredi 16 avril, pour une réunion qui aura pour sujets principaux la relance économique post-Covid-19, l’Union des marchés de capitaux et l’architecture financière européenne pour le développement.
C'est à Lisbonne qu'ils auraient dû se rencontrer, mais les restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 ont forcé la Présidence portugaise du Conseil de l'UE à reporter sa réunion informelle au mois de mai et à tenir, à la place, une réunion par vidéoconférence, ce vendredi.
Relance économique. À cette occasion, les ministres se pencheront une nouvelle fois sur la situation économique. La Commission européenne sera invitée à partager son point de vue sur la question dans la perspective de ses prévisions économiques de printemps, attendues début mai. La Banque centrale européenne présentera également son évaluation.
La vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, fera aussi le point sur la mise en œuvre du cadre temporaire pour les aides d'État, adopté en mars 2020 (EUROPE 12639/3) et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Selon plusieurs sources, elle devrait informer les ministres des secteurs qui ont été les plus touchés par la crise et ont bénéficié le plus d'aides d'État, ainsi que s’exprimer sur l’avenir de ce cadre.
Les ministres discuteront également des préparatifs liés aux plans nationaux de relance depuis l'entrée en vigueur de la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12654/1). Ce sera au tour du Danemark, de l’Irelande, de l’Italie et de la Slovénie de présenter leur projet de plan.
La date limite de principe (« as a rule ») pour transmettre ses plans à l’échelon européen a été fixée au 30 avril, mais, selon la Commission européenne, aucun pays n’est encore prêt, à ce jour, à les déposer.
Les pays les plus avancés, selon un diplomate européen, seraient l’Espagne, la Grèce, le Portugal et la France, tandis que d'autres auraient déjà indiqué publiquement qu’ils auront du retard.
Certains États membres pourraient par ailleurs demander à la Commission européenne, lors de la réunion, de réduire la période d’évaluation de deux mois des plans nationaux, prévue par la Facilité de relance et de résilience, notamment ceux qui ont engagé des discussions avec la Commission sur leurs plans depuis le mois d’octobre.
La Commission européenne présentera en outre aux ministres sa nouvelle stratégie de financement de Next Generation EU, publiée mercredi 14 avril (EUROPE 12698/2).
De son côté, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE fera un état des lieux de la ratification de la décision 'ressources propres au budget de l'UE' - condition indispensable pour que la Commission puisse préfinancer les plans nationaux de relance en empruntant sur les marchés au nom des Vingt-sept.
Jusqu’ici, 17 États membres l’ont ratifié, la Belgique ayant notifié officiellement, mercredi, son processus de ratification interne. Malgré les difficultés rencontrées par certains pays, comme l'Allemagne ou la Pologne, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE reste confiante que les 10 États membres restants seront en mesure de ratifier la décision 'ressources propres au budget de l'UE' d'ici la fin de sa Présidence.
Union des marchés de capitaux. La Commission européenne informera par ailleurs les ministres de l'état d'avancement des 16 initiatives annoncées dans son plan d’action de septembre 2020 (EUROPE 12562/9) pour accélérer la mise en place de l'Union des marchés de capitaux (UMC).
Dans des conclusions adoptées en décembre, le Conseil de l’UE demandait à la Commission d'accorder « la plus haute priorité » aux actions permettant d'améliorer le financement de l'économie et qui ont le potentiel de soutenir une reprise économique post-Covid-19 rapide (EUROPE 12616/20).
Le point a été demandé par la Présidence portugaise et il mettra particulièrement l’accent sur le « point d’accès unique européen » (‘European Single Access Point’), pour les informations financières et environnementales des entreprises, que la Commission devrait présenter au dernier trimestre 2021. La consultation publique sur cette initiative a pris fin à la mi-mars et la Commission pourrait déjà donner, vendredi, un aperçu des réactions des parties prenantes.
Architecture financière pour le développement. Les ministres auront aussi un nouvel échange de vues sur l’architecture financière européenne pour le développement, dans le but de parvenir à des conclusions du Conseil dans son format 'Développement' en mai.
Ce débat avait été initié depuis octobre 2019 sur la base du rapport de Thomas Wieser et de ses recommandations pour rationaliser et rendre plus efficace la future architecture, mais n’a pas beaucoup progressé (EUROPE 12342/13, 12376/4).
L’objectif initial était de réformer la structure existante, notamment revoir l'articulation entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), mais deux camps se sont toujours opposés au sein du Conseil. Résultat : « Il ne faut pas s’attendre à quelque chose de révolutionnaire. Ce sera le statu quo plus », soulignait jeudi une source européenne, évoquant « beaucoup de bruit pour rien ». En d’autres termes, le maintien de la structure existante avec quelques améliorations dans les interventions de la BEI et de la BERD.
« On n’a pas souhaité faire un grand mécano qui aurait fusionné les institutions », a résumé une autre source.
Il y a un consensus au Conseil sur le fait qu’il faut choisir l’option « statu quo plus », car l’étude de faisabilité indépendante a conclu, que c’était la solution la plus efficace et la moins chère, a expliqué une troisième autre source.
Les ministres seront notamment invités à se prononcer sur leur volonté d'avancer en ce sens, sur les solutions pour améliorer la coordination entre la BEI et la BERD ainsi que sur les étapes concrètes à prendre rapidement et la procédure à suivre.
G20 Finances. Enfin, les ministres recevront des informations sur les résultats de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20, qui s'est tenue le 7 avril dernier.
Même si le sujet ne figure pas officiellement à l’agenda du Conseil ‘Ecofin’, les propositions américaines sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises pourraient être présentées (EUROPE 12694/11), selon plusieurs sources. En revanche, aucune discussion substantielle n’est attendue à ce stade. (Marion Fontana et Aminata Niang avec Camille-Cerise Gessant)