La Commission européenne a adopté, mercredi 14 avril, des mesures pour faire en sorte que les emprunts au titre de l'instrument temporaire de relance NextGenerationEU soient financés aux conditions les plus avantageuses pour les États membres de l'UE et leurs citoyens.
La Commission utilisera une stratégie de financement « diversifiée » pour lever, au profit de l'économie de l'UE, jusqu'à 806 milliards d'euros jusqu'en 2026, soit 5% du PIB de l’Union.
Cette approche, qui sera conforme aux meilleures pratiques suivies par les émetteurs souverains, permettra à la Commission de lever les volumes nécessaires de manière harmonieuse et efficace. Cela attirera également les investisseurs en Europe et renforcera le rôle international de l'euro.
La communication (https://bit.ly/3shEZCf ), qui détaille cette stratégie de financement, précise que durant la période 2021-2026, la Commission empruntera au nom de l’UE les montants initiaux sur les marchés internationaux des capitaux au moyen d’opérations de financement.
Les fonds levés par l’UE seront remboursés par les États membres soit directement (pour les prêts), soit au moyen du budget de l’UE (pour l’aide non remboursable) au plus tard en décembre 2058.
Obligations 'vertes'. « Le volume de 800 milliards d'euros signifie que nous emprunterons en moyenne 150 milliards d'euros par an » jusqu’à la fin de 2026, a déclaré le commissaire au Budget, Johannes Hahn.
Le commissaire a ajouté que NextGenerationEU comprendra « un programme d'émission d'obligations vertes à hauteur de 250 milliards d'euros pour atteindre l'objectif de 30% ».
La Commission européenne travaille sur ces obligations vertes et « nous sommes convaincus que les États membres assumeront également leurs responsabilités », a-t-il indiqué.
Calendrier remis en question ? Les États membres achèvent actuellement la phase de ratification de la décision relative aux ressources propres (17 pays ont procédé ainsi à la ratification). M. Hahn espère que la Commission sera prête dès juin à démarrer la levée des fonds sur le marché. « On devrait pouvoir commencer à émettre des obligations dès le 1er juillet », puis en septembre, a précisé M. Hahn. Il a demandé aux pays de l'UE de faire le nécessaire pour tenir les délais.
En répondant à des questions de la presse, M. Hahn a précisé que : - la Commission présentera tous les six mois aux investisseurs et actionnaires un plan de financement et la capacité mensuelle de levée de fonds est d’environ 20 milliards d’euros ; - les 45 milliards nécessaires au titre du préfinancement de 13% pourraient ainsi être réunis « en deux mois » ; - il est « très réaliste » de penser que les premiers fonds pourront être versés aux États dont les plans nationaux de relance ont été approuvés en premier « en juillet » (et en septembre pour les autres pays) ; - les obligations auront une durée variable (de 3 à 30 ans), mais il est également prévu d'introduire des obligations d'une durée inférieure à un an ; - s’agissant de la question du remboursement, il faudra environ 15 milliards d’euros par an à partir de 2026, et ce jusqu’à 2058, pour pouvoir rembourser les fonds du Plan de relance (intérêts et principal) et, pour cela, la Commission présentera en juin des propositions sur de nouvelles ressources propres (EUROPE 12686/8).
Lien vers l'ensemble des textes du 14 avril : https://bit.ly/3dfUIgI (Lionel Changeur)