La Commission européenne a présenté, mercredi 14 avril, deux stratégies sur cinq ans, respectivement sur la lutte contre le crime organisé et la lutte contre la traite des êtres humains, qui se traduiront par une série d’initiatives législatives tant sur le gel des avoirs des groupes criminels, avec un projet de révision, ou sur la pénalisation du recours aux services de personnes exploitées.
Cette double stratégie 2021-2025 a été présentée par le vice-président Margarítis Schinás et la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson.
Elle a été présentée quelques jours après un nouveau rapport d’Europol ayant indiqué que 80% des groupes criminels passent par les circuits légaux de l’économie pour mener leurs activités. La commissaire aux Services financiers, Mairead McGuiness, mettra donc également sur la table de nouvelles idées pour lutter contre le blanchiment d’argent, a dit la commissaire Johansson, qui a détaillé les modes opératoires de plus en plus développés des groupes criminels.
Ils « agissent de plus en plus comme des multinationales, ont un large éventail de services dans les États membres, des juristes spécialisés à leur service, ils se lancent dans la finance » et se livrent à des actes « de plus en plus violents avec les assassinats et enlèvements ».
Il existe aussi un marché noir parallèle de services financiers et ces groupes opèrent souvent dans plusieurs États membres à la fois (au moins trois en moyenne).
En 2019, les recettes d'origine criminelle (liées aux trafic de drogue, à la criminalité organisée contre les biens, la fraude, le trafic de migrants et la traite des êtres humains) se sont élevées à 139 milliards d'euros, ce qui correspond à 1% du produit intérieur brut de l'UE, indique la Commission. « Mais seulement 1% de ces recettes est saisi », a indiqué Mme Johansson.
Entre 2017 et 2018, plus de 14 000 victimes dans l'Union européenne avaient été recensées, la plupart du temps des jeunes filles. À l'échelle mondiale, les bénéfices réalisés par ces trafiquants sont estimés à 29,4 milliards d'euros en une seule année, dit la Commission.
La double stratégie vise donc, pour la criminalité organisée, à renforcer la coopération policière et judiciaire, 65% des groupes criminels actifs dans l'UE comptant plusieurs nationalités parmi leurs membres.
La Commission va ici élargir le financement de la plateforme européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) qui existe depuis 2010 ; elle proposera de moderniser le cadre Prüm, qui permet l'échange d'informations sur l'ADN, les empreintes digitales et l'immatriculation des véhicules et proposera un code de coopération policière de l'UE qui permettra d'unifier la mosaïque actuelle d'outils et d'accords de coopération multilatéraux de l'UE.
La communication de la Commission évoque encore les progrès à attendre de l’interopérabilité des systèmes d’information européens, qui donneront en 2023 de nouveaux moyens aux services répressifs.
Des négociations ont aussi été lancées, ce 14 avril, pour renforcer l’accord de coopération avec Interpol.
Sur la rétention des données, une consultation des États avant juin
La Commission promet aussi de présenter des « approches envisageables en matière de conservation des données » et « une voie à suivre pour aborder la question d'un accès légal et ciblé aux informations cryptées dans le cadre d'enquêtes et de poursuites pénales, tout en protégeant la sécurité et la confidentialité des communications ».
« Elle consultera les États membres avant la fin du mois de juin 2021 afin de définir la voie à suivre ».
En ce qui concerne la lutte contre le trafic d’êtres humains, la Commission confirme qu’elle va réfléchir à la possibilité d'établir des règles minimales érigeant en infraction pénale le recours à des services résultant de l'exploitation de victimes de la traite des êtres humains. Elle envisage aussi de renforcer la directive relative aux sanctions à l'encontre des employeurs et proposera une législation sur la gouvernance d'entreprise pour clarifier les responsabilités des entreprises.
Elle essaiera de s’attaquer au modèle « en ligne » des trafiquants avec un dialogue avec les entreprises de l’Internet et elle tentera de doper l’aide aux victimes de la traite.
Lien vers les communications : https://bit.ly/3mJ5O0U et https://bit.ly/3gaBKtW (Solenn Paulic)