Pressée par plusieurs eurodéputés lors d’un échange en commission des affaires constitutionnelles (AFCO), mardi 13 avril, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Démocratie et la Démographie, Dubravka Šuica, a expliqué qu’aucune nouvelle ligne budgétaire ne sera créée pour la 'Conférence sur l’Avenir de l’UE' au niveau européen, mais que chaque institution et organe de l’UE devra y contribuer sur ses ressources propres.
La question du mode de financement de la Conférence a été en effet soulevée par plusieurs eurodéputés, notamment Sandro Gozi (Renew Europe, français), s’inquiétant d’une dotation budgétaire qui ne serait pas à la hauteur des ambitions. « Chaque institution contribuera sur ses propres ressources en fonction du budget existant », a répondu la vice-présidente. « Il n’y aura donc pas de ligne budgétaire unique ».
Mme Šuica a ainsi expliqué que les plénières pourraient être financées par le Parlement européen et le Conseil, tandis que la gestion des coûts de la plateforme numérique citoyenne (EUROPE 12694/9), notamment la modération, la compilation des réponses des citoyens européens et les traductions, seront financées par la Commission européenne. Les États membres, de leur côté, sont encouragés à financer les évènements nationaux. Elle a précisé que le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité européen des régions (CdR) financeront, eux aussi, leurs actions sur leurs ressources propres.
L’épineuse question de la modération
Un autre sujet soulevé par nombre d’eurodéputés, comme Niklas Nienaß (Verts/ALE, allemand), a été la question de la modération face au trolling, au pollupostage (ou 'spamming') et de la vigilance vis-à-vis de toute intrusion de pays tiers dans le processus de consultation citoyenne. Ici, Mme Šuica s’est voulue rassurante, expliquant qu’il y aura une équipe de modérateurs polyglottes qui « veillera au grain » de manière permanente. Cette équipe de modération sera en étroite collaboration avec le secrétariat commun du comité exécutif de la 'Conférence sur l’avenir de l’Europe'.
Elle a rappelé que les utilisateurs peuvent signaler des contenus inappropriés. Il y aura un système de prévention qui visera à empêcher des ‘bots’ d’ajouter du contenu automatiquement. En outre, a-t-elle rappelé, chaque citoyen voulant contribuer à la plateforme devra ouvrir un compte dédié sur la plateforme.
La vice-présidente a expliqué que, selon le cas, le modérateur agira de son propre chef pour les discours ouvertement haineux, de pollupostage ou de publication de données privées ou se tournera vers le secrétariat commun pour les discours sensibles politiquement et moralement afin d’apporter une réponse ad hoc. (Pascal Hansens)