Les députés de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen ont fait savoir au responsable européen pour le respect des règles commerciales, Denis Redonnet, que le rôle des délégations de l'UE dans la promotion et la mise en œuvre des accords commerciaux n'était pas clair. Ils échangeaient sur ce sujet mercredi 14 avril.
Le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), a exigé des réponses précises et concrètes sur le rôle et l'implication des délégations de l'UE dans les négociations et la mise en œuvre des accords de libre-échange.
D'autres se sont interrogés sur la manière d'impliquer encore plus les envoyés de la Commission dans les pays tiers : « Est-ce que les délégations peuvent être mobilisées davantage pour faire connaître les accords commerciaux ? », a interrogé la députée Margarida Marques (S&D, portugaise).
Leur implication est diverse, selon Denis Redonnet, qui a détaillé aux députés les actions menées par les délégations dans divers pays tiers.
Parmi les points forts, il a insisté sur l'importance des délégations pour identifier les barrières au commerce. « C'est à travers ce réseau de délégations que nous pouvons identifier les barrières au commerce très tôt et que nous pouvons les prévenir, plutôt que les corriger », a-t-il précisé.
Il a également indiqué que les délégations étaient particulièrement mobilisées pour préparer les échanges entre les différentes parties prenantes aux accords, mais aussi pour faciliter les procédures et le travail institutionnel chez les pays partenaires. Elles soutiennent par ailleurs la formation et l'organisation des groupes consultatifs internes (GCI) qui rassemblent des acteurs de la société civile pour le suivi des accords.
Enfin, les délégations sont très actives pour promouvoir les accords, d'après M. Redonnet. « Elles produisent parfois du matériel de promotion sur nos instruments. Nous formons les collègues des délégations sur le fonctionnement de l'outil Access2markets, par exemple », a-t-il précisé.
Mais les députés présents pendant le débat ont fait savoir qu'ils attendaient des réponses plus précises encore sur le détail des missions de ces délégations et leur degré d'implication. Bernd Lange et Helmut Scholz ont réclamé davantage d'éléments sur la relation entre les délégations et les groupes consultatifs internes.
Pour répondre à cette demande, Denis Redonnet s'est engagé à fournir des données détaillées au Parlement européen sur la nature du soutien apporté par les délégations de l'UE à l'étranger. (Léa Marchal)