Les ministres de l'UE des Finances des pays de l’Union européenne aborderont la question de l’Union bancaire, vendredi 16 avril au matin, en configuration ouverte, puis le projet d’instaurer un moyen terme un euro numérique, en configuration ordinaire. Les questions relatives aux cadres en matière d’insolvabilité et à la transparence dans les pratiques de l’Eurogroupe seront également abordées.
L’Eurogroupe en format inclusif (à 27 États membres) portera ainsi exclusivement sur l’approfondissement de l’Union bancaire. À ce titre, le président du groupe de travail à haut niveau sur un système européen d’assurance des dépôts (EDIS), Tuomas Saarenheimo, fera un point sur les progrès techniques réalisés dans l’élaboration d’un plan de travail pour achever l’Union bancaire depuis le mandat du sommet de la zone euro de décembre dernier (EUROPE 12621/3).
Les ministres amorceront ainsi une nouvelle discussion politique sur ce dossier en souffrance de longue date, en vue d’obtenir un accord lors de l’Eurogroupe de juin.
Les grands sujets qui seront vraisemblablement abordés sont la mise en place du système européen d’assurance des dépôts, la revue du cadre de gestion des crises et l’intégration transfrontière des groupes bancaires européens. Il sera également question de la pondération des risques souverains dans les bilans bancaires.
Selon plusieurs sources, la route est encore longue pour trouver un consensus entre les différents bastions nationaux. Les oppositions sur ce dossier restent les mêmes : les États membres du Sud sont favorables à la mise en œuvre de ce système d’assurance pour partager les risques, tandis que les États membres du Nord (comme l’Allemagne, la Finlande ou encore les Pays-Bas) souhaitent d’abord réduire les risques avant de les partager.
L’autre grand point à l’ordre du jour des ministres des Finances, cette fois-ci en format ordinaire (à 19 États membres), porte sur le projet qu’envisage la Banque centrale européenne (BCE), à savoir la mise en place d’ici cinq ans d’un euro numérique (EUROPE 12423/20) pour contrecarrer certaines initiatives de monnaies numériques internationales, notamment celle chinoise.
À cet égard, la BCE fera rapport sur la consultation lancée en octobre et qui a pris fin en janvier dernier (EUROPE 12581/21). L’objectif est de susciter des commentaires des ministres des différents États membres afin d’alimenter son travail en vue de trancher la question du lancement du projet d’ici la mi-2021. De source diplomatique, le projet est accueilli favorablement par les États membres.
Le projet reste toutefois délicat techniquement, mais aussi politiquement, tant il soulève des défis majeurs en matière de cybersécurité, de lutte contre le blanchiment d’argent et d’évasion fiscale, notamment.
Parmi les autres points d’importance qui seront discutés par les ministres figure un débat thématique sur les cadres en matière d’insolvabilité sur la base d’une note préparée par la présidence. Ici, il sera notamment question d’une approche non législative pour accélérer la convergence. Le rôle que peut jouer la 'Facilité pour la reprise et la résilience' dans ce contexte devrait être discuté.
Par ailleurs, les ministres feront un état des lieux sur les progrès réalisés en matière de transparence dans les pratiques de l’Eurogroupe depuis le lancement de l’initiative de 2016. Le président de l’Eurogroupe, Paschal Donohoe, fera rapport quant aux différentes réunions du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international auxquelles il a participé. (Pascal Hansens avec Marion Fontana, Camille-Cerise Gessant et Aminata Niang)