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Bulletin Quotidien Europe N° 9458
30 juin 2007
Sommaire
Publication complète
Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi :
Jusqu'a quel point le Royaume-Uni fait-il encore partie de l'UE ?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE :
Varsovie cherche des « clarifications » sur le mandat de négociation pour la CIG
(EU) UE/AMERIQUE LATINE :
ouverture des négociations entre l'UE et les pays d'Amérique centrale en vue de la conclusion d'un accord d'association
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT :
la Commission lance une vaste consultation publique sur les mesures d'adaptation au changement climatique avec un Livre vert et une conférence à Bruxelles le 3 juillet
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT :
les Vingt-sept confirment l'objectif de 120 g/km à l'horizon 2012 pour les émissions de CO2 des voitures - à la Commission d'assurer une concurrence juste
(EU) UE/OMC/DOHA :
pour Peter Mandelson, un accord est encore possible avant fin 2007 - Celso Amorim se targue du soutien du Mercosur au Brésil
(EU) UE/ETATS-UNIS :
première réunion du Conseil économique transatlantique
(EU) UE/CHINE :
Mandelson prône l'arrimage du yuan à un panier de devises
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) PE/FISCALITE :
M. Kovács souhaite une prolongation jusqu'en 2010 des taux réduits de TVA négociés par les Etats membres ayant adhéré en 2004
(EU) UE/MULTILINGUISME :
un groupe d'experts analyse l'apport du multilinguisme au dialogue interculturel
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/SPORT :
vers une politique européenne du sport
(EU) UE/SOCIAL :
la Commission saisit la Cour de justice contre la Belgique pour obstacles au détachement de travailleurs ressortissants de pays tiers
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
la France renvoyée devant la Cour de justice pour son interdiction des importations parallèles de produits phytosanitaires
(EU) UE/AGRICULTURE :
adoption des règles de protection des poulets de chair
(EU) UE/AGRICULTURE :
nouvelles règles sur l'agriculture biologique
(EU) UE/PECHE :
adoption de la définition claire du filet maillant dérivant
(EU) UE/GROENLAND/PECHE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
France et Luxembourg devant la Cour de justice pour non respect du règlement sur les dessins ou modèles communautaires
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
la Commission prend des mesures à l'encontre de huit Etats membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
fin de la procédure concernant la législation française qui impose aux copropriétaires de notifier à leur syndic un domicile en France
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
la Commission enquête sur des restrictions discriminatoires dans l'octroi de permis de logement en Irlande
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
la Commission demande à la Cour d'infliger une amende au Portugal pour entrave à l'importation de canalisations d'eau
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
la Commission poursuit une procédure d'infraction contre l'Italie dans le secteur de la distribution de carburants
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
procédures d'infraction contre l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la directive relative au droit de location et de prêt
(EU) UE/ENERGIE :
avis motivé au Luxembourg et à l'Irlande pour défaut de mise en œuvre de la directive sur la sécurité d'approvisionnement en gaz
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
la Commission confirme sa décision de saisir la Cour une seconde fois concernant la pollution par les nitrates en Bretagne
(EU) UE/JAI :
l'accord définitif sur le PNR est reporté - Des députés se montrent critiques
(EU) UE/JAI :
l'UE met à jour sa liste noire d'organisations terroristes
(EU) UE/AMERIQUE LATINE :
depuis 1994, le programme « AL-INVEST » tisse des liens économiques concrets entre entreprises européennes et latino-américaines
(EU) UE/PRESIDENCE PORTUGAISE :
John Monks a présenté à José Socrates les priorités syndicales pour les six mois de la Présidence portugaise de l'UE
(EU) UE/MULTILINGUISME :
IATE, la base de données multilingue des institutions européennes, est désormais accessible au public
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission met fin à l'exemption par catégorie de l'IATA pour le transport de passagers entre l'UE et des pays tiers
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission clôt une procédure d'infraction suite à la mise en conformité, par la République tchèque, de sa loi sur la concurrence
(EU) UE/CONCURRENCE :
Malte est sommé d'aménager son monopole sur les importations de produits pétroliers
(EU) UE/TRANSPORTS/CORRIGENDUM :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/06/2007 :
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