Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a adressé jeudi un avis motivé à Malte qui dispose désormais d'un délai de deux mois pour aménager son monopole sur l'importation, le stockage et la vente en gros de produits pétroliers. Conformément au traité d'adhésion, La Valette devait veiller à ce que les produits pétroliers puissent être commercialisés au moyen d'un système de licence au 1er janvier 2006. Au vu des informations dont la Commission dispose, aucune licence commerciale n'a été délivrée et Enemalta Corporation demeure la seule société autorisée à importer, stocker et fournir en gros du pétrole pour le marché intérieur des combustibles. En vertu de l'article 31 du traité CE, les Etats membres sont tenus d'aménager leurs monopoles nationaux présentant un caractère commercial pour garantir l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés. (eh)