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Bulletin Quotidien Europe N° 9458
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Malte est sommé d'aménager son monopole sur les importations de produits pétroliers

Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a adressé jeudi un avis motivé à Malte qui dispose désormais d'un délai de deux mois pour aménager son monopole sur l'importation, le stockage et la vente en gros de produits pétroliers. Conformément au traité d'adhésion, La Valette devait veiller à ce que les produits pétroliers puissent être commercialisés au moyen d'un système de licence au 1er janvier 2006. Au vu des informations dont la Commission dispose, aucune...

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