Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - Après avoir pris connaissance vendredi matin de l'accord intervenu entre les négociateurs Européens et Américains sur le transfert des données des passagers aériens - PNR « Passenger Name Record » -, les ambassadeurs de l'UE ont décidé de reporter son adoption finale notamment en raison des réserves parlementaires de certains pays. « Aucun Etat ne s'est opposé sur le principe général du texte au fond. Il y a donc un accord de principe », a indiqué un officiel. Plusieurs délégations dont l'Irlande, la République tchèque, la France, la Finlande et le Danemark ont fait savoir qu'elles attendaient l'aval de leur parlement. Les Etats membres veulent aussi approfondir les détails du mécanisme de surveillance qui sera mis en place, via la nomination d'un responsable européen, sur l'utilisation par Washington des données. Les Etats se sont fixé jusqu'au 10 juillet pour parvenir à un accord formel, la date limite prévue étant le 31 juillet 2007. Cependant, la Finlande a fait savoir que l'examen du texte par son parlement pourrait avoir lieu le 12 juillet, reportant ainsi l'adoption du texte au 23 juillet lors du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. Une fois signé, l'accord sera valable 7 ans. Il dispose que le département d'Etat américain à la Sécurité aura accès à 19 types de données, y compris des données à caractère sensible, et pas 18 comme nous l'avions indiqué précédemment en donnant les détails du compromis (EUROPE n° 9457). La députée néerlandaise Sophie in't Veld (ALDE) a estimé que « l'accord PNR est tout simplement mauvais », étant donné que les raisons pour lesquelles les données personnelles sont utilisées ne sont pas suffisamment définies. Elle regrette également qu'un profilage des gens soit rendu possible. De son côté, le Grec Stavros Lambrinidis (PSE) se demande pourquoi l'UE n'a pas réussi à obtenir un accord PNR aussi bon que celui obtenu pour Swift. « Contrairement à Swift, l'accord PNR ne semble placer virtuellement aucune limitation aux pouvoirs qu'ont les autorités américaines sur les données européennes ». M. Lambrinidis faisait ici référence à l'accord confirmé jeudi par l'UE sur la manière dont les autorités américaines pourront à l'avenir avoir accès aux données bancaires transférées par la société Swift au département du trésor américain (EUROPE n° 9457). (bc)