Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 28 juin, le nouveau règlement sur la production et l'étiquetage des produits biologiques (EUROPE n°9444 sur l'accord politique obtenu le 12 juin dernier). L'Italie, la Belgique, la Hongrie et la Grèce ont voté contre le texte car ils auraient souhaité une législation plus stricte en cas de contamination accidentelle des produits bio par des OGM. Le nouveau règlement indique clairement que l'agriculture biologique et les OGM ne font pas bon ménage, mais il laisse la possibilité à l'industrie agroalimentaire d'utiliser des auxiliaires technologiques (additifs, enzymes) obtenus à partir d'OGM lorsqu'il n'existe pas d'équivalents conventionnels sur le marché. De même, une certaine latitude sera laissée aux agriculteurs qui, en cas de contamination involontaire par des OGM inférieure à 0,9 %, pourront garder le bénéfice du label bio. Mais les agriculteurs devront pouvoir apporter la preuve qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les contaminations. Par ailleurs, l'utilisation du logo « UE Biologique » sera obligatoire pour les produits emballés, volontaire pour les produits non emballés et les denrées importées de pays non européens. Le logo UE sera accessible pour les denrées dont au moins 95 % du volume respectent les normes de l'agriculture biologique. En deçà de ce seuil, la mention « issu de l'agriculture biologique » pourra figurer dans la liste des composants. Le label européen pourra cohabiter avec les sigles nationaux ou privés. (lc)