Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont exprimé, le 28 juin à Luxembourg, dans des conclusions unanimes, leur plein soutien à la stratégie révisée de la Commission pour réduire davantage les émissions de CO2 des voitures particulières par la voie législative afin de remédier aux insuffisances de l'accord volontaire conclu par les constructeurs automobiles (EUROPE n° 9361).
Ce faisant, le Conseil Environnement a confirmé que l'objectif doit bien être de ramener le niveau moyen d'émissions de la flotte européenne de véhicules à 120 grammes par kilomètre à l'horizon 2012, à raison de 130 grammes via « l'amélioration de la technologie automobile » et 10 grammes par « des mesures additionnelles » sans entrer dans les détails des modalités. Les conclusions du Conseil précisent à cet égard qu'il convient de « comprendre comment les objectifs seront mis en œuvre » et de connaître les résultats de l'étude d'impact à réaliser avant que ne soit présentée une proposition législative.
Dans le même temps, les ministres ont demandé à la Commission européenne de veiller à ce que les conditions d'une concurrence loyale soient bien garanties entre tous les constructeurs automobiles, qu'ils soient fabricants de petites cylindrées (comme les constructeurs italiens et espagnols) ou de grosses voitures (comme les constructeurs allemands).
Les espoirs de l'industrie automobile européenne (ACEA) de voir porter la moyenne à 135 g/km (objectif jugé plus réaliste) et bénéficier d'un report de l'échéance à 2015, risquent donc d'être déçus par les conclusions du Conseil.
Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Environnement qui présidait sa dernière session du Conseil, s'est réjoui, lui, de ce résultat devant la presse. « Nous nous sommes demandé s'il convenait de maintenir 120 grammes ou de porter l'objectif à 135 grammes, nous avons envisagé un report de l'échéance, mais le Conseil a tranché: l'objectif de 120 grammes /km devra être atteint en 2012. 120 grammes par l'amélioration des moteurs et 10 grammes par des mesures supplémentaires, notamment des biocarburants durables. Il faudra des investissements massifs pour le développement des biocarburants de deuxième génération. Certains Etats membres ont dit qu'on visait un objectif ambitieux sans offrir de possibilités de l'atteindre. Nous voulons créer des incitants. S'agissant des conditions de concurrence, le Conseil renvoie à la formule retenue par les Conseils Compétitivité et Transports, mais là où ces deux Conseils soulignaient que les efforts du secteur automobile doivent être poursuivis, nous disons que ces efforts doivent être intensifiés pour parvenir à l'objectif. C'est une différence de taille. Cela veut dire que tous les constructeurs automobiles sont invités à contribuer à l'effort - non seulement les voitures particulières, mais aussi les poids lourds et les véhicules utilitaires. La balle est dans le camp de la Commission qui doit faire une proposition de directive. Le Conseil a cité des chiffres précis et un calendrier, nous avons maintenu la date de 2012, et nous invitons la Commission à en tenir compte dans sa proposition pour garantir des conditions de concurrence loyale », a déclaré M. Gabriel.
Stavros Dimas, Commissaire à l'environnement, s'est félicité de l'appui du Conseil à « une stratégie révisée qui fait partie de l'arsenal de lutte contre le changement climatique ». Les conclusions du Conseil adressent, selon lui, « un message clair à l'industrie automobile ». Le Commissaire a annoncé que le 11 juillet prochain, la Commission organise une réunion de consultation de tous les opérateurs à Bruxelles. Et de rappeler que 2012 n'est qu'une étape. « Dans notre communication de février, nous soulignions qu'il ne fallait négliger aucun effort de recherche pour atteindre une moyenne de 80 grammes par kilomètre ».
Dans ses conclusions, le Conseil reconnaît que l'industrie automobile peut tirer avantage d'une position de pionnier que lui conféreront la recherche et le développement encouragés par des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 et des écotechnologies innovantes. Il appelle la Commission à élaborer un cadre législatif pour atteindre l'objectif pour la moyenne des émissions de CO2 de la flotte de nouvelles voitures vendues dans l'UE, sur la base d'une étude d'impact approfondie, qui soit aussi neutre que possible du point de vue de la concurrence, socialement équitable et durable. Les conclusions précisent que la directive devra être conçue de manière à ce que tous les constructeurs intensifient leurs efforts pour rendre leur production de véhicules plus respectueuse de l'environnement au meilleur coût.
La Commission européenne est invitée à présenter sa proposition législative dans les meilleurs délais, avant la fin de 2007, et à l'accompagner d'une étude d'impact qui reflète ces exigences. (an)