Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - Alors que la présentation du Livre blanc sur le sport a été repoussée d'une semaine pour permettre au Président José Manuel Barroso de participer au débat de la Commission européenne, EUROPE a pu se procurer le projet de document. La Commission présentera le Livre blanc aux différents acteurs du monde sportif lors d'une conférence à l'automne 2007, et aux ministres des Etats membres en charge du Sport d'ici à la fin de l'année 2007. Dans ce document, la Commission met en exergue la spécificité du modèle européen du sport, tant par sa dimension sociale, qu'économique et organisationnelle. Elle se positionne aussi en tant que force de proposition en répertoriant toute une gamme d'initiatives dans ce qui forme le « Plan d'action Pierre de Coubertin ».
La dimension sociale du sport
Le sport véhicule des valeurs telles que « l'esprit d'équipe, la solidarité, la tolérance et le fair-play ». De par le nombre de pratiquants, le sport a donc un énorme potentiel de rassembleur social et d'intégration. Le Livre blanc propose d'utiliser plus largement les instruments financiers communautaires pour soutenir: 1) L'éducation et la formation (Programme d'apprentissage tout au long de la vie, Cadre européen de qualification, etc.), et ce notamment pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et anciens sportifs. 2) L'intégration des populations immigrées (les programmes européens PROGRESS, Apprentissage tout au long de la vie, Jeunesse en Action, L'Europe pour les Citoyens, les Fonds régionaux) et des handicapés (Plan d'action de l'Union européenne contre l'Handicap). 3) Le bénévolat (les programmes L'Europe pour les citoyens et Jeunesse en action). Contre le racisme, la Commission contribuera à la prévention des incidents en facilitant le dialogue et l'échange d'informations entre les différentes parties prenantes. Elle continuera d'utiliser le cadre de travail de réseaux de coopération tels que le réseau du Football contre le racisme en Europe (FARE).
Le Livre blanc souligne le rôle primordial joué par le sport sur le plan de la santé publique. L'insuffisance de la pratique physique entraîne des problèmes de surpoids, des maladies cardiovasculaires ou du diabète. A partir de lignes directrices établies d'ici à la fin de l'année 2008, la Commission appelle à davantage de collaboration entre le monde de la santé, du sport et de l'éducation. Cela passera par la mise en place d'un réseau européen « Améliorer la santé par l'activité physique » (« Health-Enhancing Physical Activity ») et l'utilisation d'instruments financiers communautaires (le 7ème Programme cadre pour la recherche et le développement technologique, le Programme pour la santé publique 2007-2013, les Programmes jeunesse et citoyenneté, le Programme d'apprentissage tout au long de la vie). Le dopage est un autre défi auquel la Commission souhaite apporter une réponse. Elle invite les différents acteurs à renforcer les dispositions réglementaires, leur coopération et la prévention à l'égard des jeunes sportifs. Enfin, elle recommande que les produits dopants soient considérés juridiquement comme des drogues illicites.
Enfin, le sport sera un outil de la politique de développement de la Commission européenne. Des domaines tels que les transferts de joueurs, l'exploitation de jeunes joueurs, le dopage, le blanchiment d'argent et la sécurité durant les grands événements sportifs seront abordés dans les relations avec les pays tiers. La Commission appelle aussi à accélérer l'octroi de visa pour les sportifs de haut niveau non communautaires.
La dimension économique du sport
Devant l'absence de statistiques stables pour mesurer l'impact économique du sport, la Commission européenne envisage en coopération avec les Etats membres l'élaboration d'une méthode européenne de statistique. De même, elle lancera une étude sur les contributions directes (croissance, emploi) et indirectes (éducation, développement régional, etc.) du sport à l'Agenda de Lisbonne.
La Commission admet l'utilisation de fonds publics pour aider des organisations sportives ne bénéficiant pas d'importants revenus. Néanmoins, vu la pratique répandue consistant à utiliser les revenus des jeux d'argent, le Livre blanc invite les Etats membres à trouver d'autres sources de financement. Enfin, la possibilité d'appliquer des taux de TVA réduits pour l'utilisation d'infrastructures sportives ou la participation à des événements sportifs est maintenue.
L'organisation du secteur sportif
Considérant les spécificités sociales et économiques du sport, le Livre blanc convient de l'existence d'un « modèle européen du sport » qu'il convient donc de préserver: prépondérance de l'amateurisme, organisation pyramidale en fédérations dont la base est représentée par les clubs sportifs, solidarité entre sport amateur et sport professionnel, etc. Sur ce dernier point, la Commission ne se prononce pas sur la nature du système à adopter, individuel ou collectif, pour la revente des droits commerciaux aux médias, pour peu que des mécanismes de solidarité subsistent.
Sur les questions de gouvernance, de démocratie et de représentation des intérêts, la Commission admet l'autorégulation des Etats membres et des instances dirigeantes des fédérations sportives. Le Livre blanc rappelle toutefois que, en tant qu'activité économique, le sport est soumis aux règles régissant le marché intérieur, en particulier celles interdisant la discrimination sur la base de la nationalité. Les organismes fédéraux ont à leur disposition une certaine marge de manœuvre pour l'élaboration de leurs règlements. Les mesures entreprises sont considérées comme compatibles avec les Traités pour peu qu'elles respectent une certaine dose de proportionnalité par rapport aux objectifs poursuivis. Depuis son récent jugement dans l'affaire Meca-Medina, la Cour de Justice des Communautés européennes a écarté la notion de « règles purement sportives » pour juger de la compatibilité ou non avec les Traités et procède désormais cas par cas.
Le Livre blanc appelle à renforcer la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et les autres crimes financiers. Afin d'améliorer la transparence des flux financiers, la Commission envisage la création d'un système d'information et de vérification, ayant une seule fonction de contrôle. La Commission reconnaît l'utilité de systèmes de licences pour les clubs professionnels afin de s'assurer qu'ils respectent des règles basiques de transparence financière. Quant à l'encadrement de la profession d'agent de joueurs, elle fera l'objet de réflexions sur une possible harmonisation de la législation. Enfin, à travers sa directive sur la Protection des Jeunes au Travail, la Commission intensifiera sa lutte contre le trafic des jeunes joueurs. (gc)