Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - Le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a semé la confusion vendredi en laissant entendre, dans un premier temps, qu'il allait exiger une « renégociation » partielle du mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le futur traité que le Conseil européen a adopté le week-end dernier, avant de démentir que la Pologne avait l'intention de remettre en cause le compromis. Varsovie cherchera cependant une « clarification » et des « précisions supplémentaires » sur le « compromis de Ioannina » qui fait partie du compromis final que les Vingt-sept ont inclus dans le mandat pour la CIG en ce qui concerne le système de vote au Conseil (EUROPE n° 9453, édition spéciale du 24 juin). Le compromis de Ioannina, qui date de1994, prévoit qu'un groupe de pays qui forme une « presque minorité de blocage » lors d'un vote à la majorité qualifiée au Conseil, peut demander la poursuite des discussions. Le Conseil doit alors faire « tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir dans un délai raisonnable à une solution satisfaisante ». Jusqu'ici existait un consensus général dans l'UE selon lequel ce délai raisonnable correspond à trois ou quatre mois.
Le gouvernement polonais affirme maintenant avoir reçu l'engagement oral de ses partenaires - M. Kaczynski cite notamment le président français Nicolas Sarkozy - que le gel de la décision et la recherche d'une solution satisfaisante pourra durer jusqu'à deux ans, ce qui reviendrait de facto à un véritable veto. « Nous nous sommes mis d'accord oralement que le délai pourrait aller jusqu'à deux ans », a insisté M. Kaczynski devant la presse. Selon le Premier ministre polonais, « cette question doit être réglée par la Conférence intergouvernementale » qui sera convoquée le 23 juillet et qui devra finaliser et adopter le texte du traité en suivant strictement le mandat du Conseil européen. Ce mandat prévoit qu'entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, la « presque minorité de blocage » devra comprendre au moins 75% de la population de l'UE et au moins 75% des pays membres qui sont normalement nécessaires pour constituer une minorité de blocage (selon la pondération des voix prévue dans le traité de Nice). A partir du 1er avril 2017, les deux seuils seront réduits à respectivement 55%.
La Commission européenne a déjà réfuté toute demande de renégociation du mandat. « Un accord, c'est un accord. Pour nous, la question (du système de vote au Conseil) est réglée », a déclaré vendredi une porte-parole. José Manuel Barroso a dit qu'il « espère que l'ensemble des gouvernements respecteront ce qu'ils ont convenu unanimement il y a quelques jours ».
Pour le Premier ministre portugais José Socrates, qui prendra dimanche la présidence de l'UE, il s'agit d'un « malentendu » qui devrait être rapidement clarifié. « Je sais ce qui a été décidé lors du dernier Sommet de Bruxelles. Nous en sommes sortis avec un mandat clair et précis et je pense que ce malentendu sera rapidement levé », a affirmé M. Socrates devant la presse à Lisbonne. Aux côtés de M. Socrates, le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a pour sa part considéré comme « totalement contradictoire » et « tout à fait inacceptable » la demande de Varsovie. (hb)