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Bulletin Quotidien Europe N° 9458

30 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Avis motivé au Luxembourg et à l'Irlande pour défaut de mise en œuvre de la directive sur la sécurité d'approvisionnement en gaz

Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a adressé jeudi des avis motivés à l'Irlande et au Luxembourg pour défaut de mise en œuvre intégrale et complète de la directive 2004/67/CE sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Dublin et Luxembourg ont désormais deux mois pour présenter leurs observations à la Commission sans quoi celle-ci peut alors décider de saisir la Cour européenne de justice. (eh)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Jusqu'a quel point le Royaume-Uni fait-il encore partie de l'UE ?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : Varsovie cherche des « clarifications » sur le mandat de négociation pour la CIG
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : ouverture des négociations entre l'UE et les pays d'Amérique centrale en vue de la conclusion d'un accord d'association
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT : la Commission lance une vaste consultation publique sur les mesures d'adaptation au changement climatique avec un Livre vert et une conférence à Bruxelles le 3 juillet
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : les Vingt-sept confirment l'objectif de 120 g/km à l'horizon 2012 pour les émissions de CO2 des voitures - à la Commission d'assurer une concurrence juste
(EU) UE/OMC/DOHA : pour Peter Mandelson, un accord est encore possible avant fin 2007 - Celso Amorim se targue du soutien du Mercosur au Brésil
(EU) UE/ETATS-UNIS : première réunion du Conseil économique transatlantique
(EU) UE/CHINE : Mandelson prône l'arrimage du yuan à un panier de devises
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) PE/FISCALITE : M. Kovács souhaite une prolongation jusqu'en 2010 des taux réduits de TVA négociés par les Etats membres ayant adhéré en 2004
(EU) UE/MULTILINGUISME : un groupe d'experts analyse l'apport du multilinguisme au dialogue interculturel
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/SPORT : vers une politique européenne du sport
(EU) UE/SOCIAL : la Commission saisit la Cour de justice contre la Belgique pour obstacles au détachement de travailleurs ressortissants de pays tiers
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la France renvoyée devant la Cour de justice pour son interdiction des importations parallèles de produits phytosanitaires
(EU) UE/AGRICULTURE : adoption des règles de protection des poulets de chair
(EU) UE/AGRICULTURE : nouvelles règles sur l'agriculture biologique
(EU) UE/PECHE : adoption de la définition claire du filet maillant dérivant
(EU) UE/GROENLAND/PECHE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : France et Luxembourg devant la Cour de justice pour non respect du règlement sur les dessins ou modèles communautaires
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission prend des mesures à l'encontre de huit Etats membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : fin de la procédure concernant la législation française qui impose aux copropriétaires de notifier à leur syndic un domicile en France
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission enquête sur des restrictions discriminatoires dans l'octroi de permis de logement en Irlande
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande à la Cour d'infliger une amende au Portugal pour entrave à l'importation de canalisations d'eau
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission poursuit une procédure d'infraction contre l'Italie dans le secteur de la distribution de carburants
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction contre l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la directive relative au droit de location et de prêt
(EU) UE/ENERGIE : avis motivé au Luxembourg et à l'Irlande pour défaut de mise en œuvre de la directive sur la sécurité d'approvisionnement en gaz
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission confirme sa décision de saisir la Cour une seconde fois concernant la pollution par les nitrates en Bretagne
(EU) UE/JAI : l'accord définitif sur le PNR est reporté - Des députés se montrent critiques
(EU) UE/JAI : l'UE met à jour sa liste noire d'organisations terroristes
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : depuis 1994, le programme « AL-INVEST » tisse des liens économiques concrets entre entreprises européennes et latino-américaines
(EU) UE/PRESIDENCE PORTUGAISE : John Monks a présenté à José Socrates les priorités syndicales pour les six mois de la Présidence portugaise de l'UE
(EU) UE/MULTILINGUISME : IATE, la base de données multilingue des institutions européennes, est désormais accessible au public
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission met fin à l'exemption par catégorie de l'IATA pour le transport de passagers entre l'UE et des pays tiers
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôt une procédure d'infraction suite à la mise en conformité, par la République tchèque, de sa loi sur la concurrence
(EU) UE/CONCURRENCE : Malte est sommé d'aménager son monopole sur les importations de produits pétroliers
(EU) UE/TRANSPORTS/CORRIGENDUM :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/06/2007 :