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Bulletin Quotidien Europe N° 9458

30 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission confirme sa décision de saisir la Cour une seconde fois concernant la pollution par les nitrates en Bretagne

Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 27 juin, sa décision de saisir pour la seconde fois la Cour européenne de justice en raison de la pollution persistante par les nitrates de captages d'eau en Bretagne. La Commission avait décidé le 21 mars 2007 d'accorder à la France un sursis de trois mois avant de saisir une nouvelle fois la Cour de justice au vu d'un nouveau plan d'action proposé par les autorités françaises (EUROPE N° 9391)....

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