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Bulletin Quotidien Europe N° 9458

30 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
M. Kovács souhaite une prolongation jusqu'en 2010 des taux réduits de TVA négociés par les Etats membres ayant adhéré en 2004

Bruxelles, 29/06/2007 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, a annoncé mercredi 27 juin, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qu'il lancera une initiative législative proposant « la prolongation jusqu'à la fin 2010 de la plupart des dérogations temporaires accordées à certains nouveaux États membres » en matière de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et «...

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