Les eurodéputés se réuniront en séance plénière à Strasbourg, du lundi 13 au jeudi 16 mars. La semaine, au programme chargé, sera l’occasion de débattre et d’adopter formellement les accords sur plusieurs textes issus du paquet 'Fit for 55'. Les eurodéputés seront aussi invités à débattre avec le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et présenter leurs attentes en vue du Conseil européen des 23 et 24 mars prochains. En outre, le PE devrait également adopter sa position en vue des négociations interinstitutionnelles à venir sur plusieurs dossiers, notamment la future législation sur les données.
Énergie. Les députés entameront la séance plénière avec un débat sur la révision de la directive ‘performance énergétique des bâtiments’ menée par Ciaran Cuffe (Verts.ALE, irlandais) et devraient reprendre à leur compte la position de la commission parlementaire de l’Industrie, la recherche et l’énergie (ITRE) (EUROPE 13119/16). Le texte a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique, de favoriser des campagnes de rénovation et d'instaurer des normes minimales contraignantes pour les bâtiments aux performances énergétiques les plus faibles (EUROPE 13116/9). Le vote aura lieu mardi.
À noter, par ailleurs, que la commissaire chargée de l’Énergie, Kadri Simson, s’exprimera, pour sa part, mardi, sur la sécurité d’approvisionnement énergétique en 2023 (EUROPE 13138/8) lors d’une session de questions-réponses.
'Fit For 55'. Les eurodéputés mèneront lundi un débat conjoint sur trois textes issus du paquet 'Fit for 55', pour lesquels des accords interinstitutionnels ont déjà été trouvés. L'adoption formelle de ces trois accords aura lieu le lendemain.
Dans le détail, les eurodéputés adopteront d'abord l’accord conclu le 8 novembre 2022 sur la révision du règlement relatif à la répartition de l’effort climatique (ESR) (EUROPE 13060/6). Le Conseil et le PE avaient alors trouvé un consensus sur une mise à jour en 2025 de la trajectoire d’émission linéaire se terminant en 2030 et sur les règles relatives à la mise en réserve, à l’emprunt et à l’échange de quotas d’émissions. La réserve supplémentaire serait, quant à elle, supprimée.
Ils se prononceront ensuite sur la réserve de stabilité du marché (RSM) pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Ce texte doit permettre de maintenir le double taux d’admission et le nombre minimal de quotas placés dans la réserve visant à garantir la stabilité du marché, en absorbant plus rapidement l’excédent de quotas de l’UE, jusqu'au 31 décembre 2030. Un accord a été conclu en trilogue le 18 décembre dernier.
Enfin, le PE confirmera l’accord obtenu avec le Conseil sur le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF, ou LULUCF en anglais). Le texte fixe à 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 l’objectif de l’UE pour 2030 en matière d’absorption nette de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur LULUCF, soit environ 15% de plus que l’objectif actuellement en vigueur (EUROPE 13062/15).
Conseil européen de printemps. Lors d’un débat avec le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, les eurodéputés présenteront mercredi 15 mars leurs attentes en vue du Conseil européen des 23 et 24 mars. Lors de leur réunion à Bruxelles, les chefs d’État ou de gouvernement évalueront le soutien continu de l’UE à l’Ukraine et feront le point sur la compétitivité (EUROPE 13115/1), le marché unique, la manière de stimuler l’économie européenne (EUROPE 13138/1) et les questions liées à l’énergie (EUROPE 13136/1). Il n’y a pas de résolution du PE prévue..
Affaires étrangères. Toujours mardi, dans l’après-midi, à l’occasion de l’heure des questions, les députés débattront avec le Haut Représentant de l’UE du renforcement des liens transatlantiques « dans un monde multilatéral toujours plus exigeant ».
Ils discuteront ensuite de la détérioration de la démocratie en Israël et des conséquences sur les territoires occupés. Les manifestations se multiplient en Israël concernant la réforme du système judiciaire alors que, par ailleurs, le niveau de violence ne cesse d’augmenter dans les territoires occupés. (EUROPE 13138/18).
Les députés pourraient ensuite discuter de l’adoption prévue de la loi sur l'influence étrangère en Géorgie. Après plusieurs jours de manifestations, le gouvernement a finalement décidé de retirer cette loi (EUROPE 13137/15).
Les défis auxquels est confrontée la République de Moldavie pourraient en outre faire l’objet d’un débat. Le pays, voisin de l’Ukraine et candidat à une adhésion à l’UE, fait face à une situation économique, politique – avec des ingérences étrangères - et énergétique compliquée (EUROPE 13125/2).
Enfin, les eurodéputés devraient débattre du rapport d’Andrey Kovatchev (PPE, bulgare) sur les relations UE-Arménie et de celui de Željana Zovko (PPE, croate) sur les relations UE-Azerbaïdjan. Ils voteront sur ces rapports mercredi, alors que les tensions entre les deux pays sont toujours élevées.
À noter également que le président lituanien, Gitanas Nausėda, fera le point, mardi matin, sur la situation géopolitique actuelle vue de ce pays balte limitrophe de la Biélorussie et exposera aux députés sa vision de l'avenir de l'Union européenne.
Mercredi, le Parlement votera également une résolution qui devrait condamner la dernière vague de répression contre l'opposition et les journalistes en Biélorussie, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatski (EUROPE 13134/17). Le rapport de Urmas Paet (Renew Europe, estonien), contenant des recommandations au Conseil faisant le point sur le fonctionnement du SEAE et « pour une UE plus forte dans le monde », sera mis au vote mercredi.
Mercredi, dans l’après-midi, les députés débattront de la situation en Iran, notamment l'empoisonnement de centaines d'écolières, ainsi que des attaques récentes contre la liberté d'expression et d'association et contre les syndicats en Tunisie, en particulier le cas du journaliste Noureddine Boutar. L'affaire du chef de l'opposition cambodgienne, Kem Sokha, condamné à 27 ans de prison pour une fausse accusation de trahison, sera aussi discutée. Les députés voteront des résolutions portant sur ces trois sujets jeudi.
Politiques économiques et sociales. Les eurodéputés débattront mardi après-midi des priorités 2023 pour les politiques sociales et d'emploi dans les États membres, sur base du rapport d'Estrella Durá Ferrandis. Ils débattront dans la foulée de la recommandation du Conseil de l'UE sur les revenus minimaux et l'inclusion active et une résolution sera mise au vote le 15 mars.
Royaume-Uni. Mardi après-midi, les eurodéputés écouteront la présentation par la Commission de l'accord de principe trouvé avec le Royaume-Uni pour aménager le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Un débat se tiendra sur cet 'accord de Stormont', du nom de l'Assemblée nord-irlandaise (EUROPE 13130/2). Les eurodéputés évoqueront aussi la mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, sur la base du rapport de la commission des Affaires constitutionnelles du PE porté par Pedro Silva Pereira (S&D, portugais).
Sauvetages en mer. Mercredi, les eurodéputés se pencheront à nouveau sur les morts de migrants en mer cherchant à rejoindre l'UE, dans la foulée du naufrage au large de Crotone, le 26 février, qui a fait 68 victimes. Le débat portera sur la façon dont l'UE peut élaborer une réponse commune pour sauver des vies et assurer des voies légales de passage.
Égalité de genre. Pour marquer la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, la lauréate iranienne du Prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, et l'astronaute italienne Samantha Cristoforetti s'adresseront à la plénière mercredi matin. Les groupes politiques feront ensuite, tour à tour, une déclaration.
Le même jour, ils débattront des défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SRHR), en présence du Conseil de l’UE et de la Commission européenne.
Numérique. Les eurodéputés débattront mardi matin de la future législation sur les données ('Data Act'). Pour rappel, ce texte doit permettre de parvenir à trouver l’équilibre entre le soutien à l’innovation des entreprises, la suppression des obstacles pour l’accès aux données industrielles et le maintien d'un niveau élevé de protection des données des utilisateurs. Le lendemain, les eurodéputés devraient adopter leur position en vue des futures négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13118/15).
Logiciels espions. Jeudi, les eurodéputés se plaindront des États membres et de leur manque de coopération avec la commission d'enquête du PE 'PEGA', chargée d'enquêter sur les logiciels espions dans l'UE. Ils demanderont à la Commission d'agir pour remédier à ce manque de coopération. En juillet dernier, la commission d'enquête a envoyé un questionnaire à tous les États membres sur leur utilisation des logiciels espions et le régime juridique applicable, mais plusieurs d'entre eux n'ont pas répondu. Dans une question orale à la Commission, ils déploreront la violation du principe de 'coopération mutuelle sincère'.
Crime organisé. Mercredi après-midi, un débat sera organisé sur le combat contre la criminalité organisée dans l’UE.
Discrimination. Mercredi, la commission des libertés civiles (LIBE) interpellera le Conseil et la Commission au sujet de la directive horizontale pour l’égalité de traitement, bloquée depuis 2008 faute de consensus des États membres (EUROPE 13071/17). Les eurodéputés demanderont des comptes sur l’état des négociations et sur les solutions envisagées pour sortir de l’impasse.
Levées d’immunités. Le PE se prononcera également sur les demandes de levée d’immunité parlementaire de Nicolaus Fest (ID, allemand) et Ioannis Lagos (indépendant, grec) pour des commentaires antisémites et racistes postés sur les réseaux sociaux.
Abeilles. Jeudi, les députés débattront de l’initiative citoyenne européenne (ICE) visant à éliminer progressivement les pesticides de synthèse et à développer une agriculture respectueuse des abeilles. Le débat intervient après que le Parlement a organisé une audition publique, le 23 janvier, sur cette ICE ‘Sauvez les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain’, qui a recueilli plus d’un million de signatures. L’initiative citoyenne appelle à éliminer progressivement les pesticides de synthèse d’ici 2035, à restaurer la biodiversité et à soutenir les agriculteurs dans cette transition (EUROPE 13106/11). Enfin, un débat aura lieu, également jeudi, sur l’amélioration du bien-être des animaux (EUROPE 13110/2).
Développement. Après un débat lundi, les eurodéputés voteront mardi sur le rapport de Janina Ochojska (PPE, polonaise) relatif à la cohérence des politiques au service du développement (CPD) - une obligation juridique de l’UE qui découle du Traité. Ce rapport formule des recommandations pour l’adaptation de la CPD au nouveau contexte géopolitique mondial, dans le cadre des objectifs onusiens du développement durable à l’horizon 2030. Il demande notamment un changement radical dans la mise en œuvre de la CPD, afin de garantir que les conséquences des politiques de l’UE sur les pays en développement soient correctement recensées et analysées, ainsi qu’un plan d’action pour la CPD, assorti d’échéances et d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Voir l'ordre du jour : https://aeur.eu/f/5qk (Thomas Mangin avec la rédaction)