La Commission européenne a annoncé, vendredi 10 mars, qu'elle examinera l'opportunité de légiférer au niveau de l'Union européenne afin de protéger les systèmes et les services spatiaux nationaux et européens.
« L'espace est essentiel pour l'autonomie stratégique de l'UE et de ses États membres et (...) contribue également à la réalisation de l'agenda politique en facilitant les transitions numérique et verte et en renforçant sa résilience. Pourtant, l'espace est un domaine de plus en plus contesté », note la Commission européenne dans sa première stratégie européenne spatiale pour la sécurité, qui constitue un élément substantiel de la 'Boussole stratégique' adoptée en mars 2022 (EUROPE 12915/10).
Cette stratégie se décline en cinq axes : - favoriser une meilleure compréhension commune des menaces spatiales ; - accroître la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE ; - répondre aux menaces spatiales ; - utiliser l'espace pour la sécurité et la défense ; - développer les partenariats internationaux en faveur de comportements responsables dans l'espace.
Telle qu'envisagée, une initiative législative pourrait asseoir un niveau minimum de résilience des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à la manière de ce que font déjà les directives 'NIS 2' et 'CER' pour les (cyber)infrastructures critiques. Les États membres pourraient ainsi être invités à identifier les systèmes et services spatiaux essentiels, en incluant les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, et élaborer des plans nationaux ainsi que des protocoles d'urgence. La Commission suggère également la mise en place de centres de surveillance permettant de notifier tout incident de sécurité.
« Dix à onze États membres » ont développé des lois, avec des périmètres différents, d'où un risque de « fragmentation qui pourrait être un obstacle » et avoir un impact en termes de sécurité, a indiqué un fonctionnaire européen, justifiant la pertinence d'envisager une loi spatiale européenne. Il a souligné l'importance de disposer d'une cartographie de la situation existante, d'« organiser des protocoles de réponse aux crises » ainsi que l'échange d’informations en cas d'incident technique.
Il s'agira également, selon la Commission, de stimuler l'échange d'expériences entre entités publiques et l'industrie au sein d'un centre ISAC dédié. Par ailleurs, des travaux seront entamés avec l'Agence européenne de défense et l'Agence spatiale européenne pour renforcer la souveraineté de l'UE en réduisant les dépendances et en améliorant la sécurité des approvisionnements en matériaux et technologies stratégiques.
La stratégie prévoit aussi de maximiser l'utilisation du secteur spatial à des fins de sécurité et de défense. Deux projets pilotes sont prévus, l'un pour tester la fourniture de services initiaux de sensibilisation au domaine spatial en s'appuyant sur les capacités des États membres, l'autre pour tester un service gouvernemental d'observation de la terre dans le cadre de l'évolution du programme d'observation Copernicus. La recherche et le développement pourront aussi être orientés dans un tel but.
Voir la communication de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/5qv (Mathieu Bion avec Thomas Mangin)