Les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper) se sont de nouveau penchés, vendredi 10 mars, sur un nouveau compromis de la Présidence suédoise, qui devrait permettre au Conseil 'Environnement' d'arrêter sa position (une orientation générale), jeudi 16 mars, sur la révision de la directive 2010/75/UE 'Émissions industrielles' (IED), proposée pour en renforcer la portée et modifier en conséquence la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets.
Certaines délégations ont encore des réserves, mais la Présidence suédoise considère que son texte est équilibré et désormais suffisamment stable. Il sera donc soumis en l'état à l'approbation des ministres de l'Environnement des États membres.
Le dernier compromis tend à répondre à certaines préoccupations exprimées deux jours plus tôt au Coreper (EUROPE 13137/2).
Pour l'essentiel, la dernière mouture du texte renforce l'alignement de la future directive sur le règlement REACH concernant l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. S'agissant des industries extractives, il exclut le gypse du champ d'application. Le compromis édulcore aussi l'article 79 sur les sanctions en cas d'infraction aux dispositions nationales pour donner davantage de flexibilité encore aux États membres.
Quant au secteur de l'élevage - le plus problématique -, les très longs délais de transition et l'exclusion de l'élevage extensif étant désormais acquis, les seuils d'unité de bétail à partir desquels la future directive s'appliquerait par étapes ont encore été légèrement relevés. (Aminata Niang)