Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres se réunissent ce lundi 13 mars pour une session formelle consacrée au 'Semestre européen 2023', avec une discussion axée sur les compétences et la compétitivité ainsi qu’à la situation des réfugiés ukrainiens sur le marché de l’emploi des États membres et à la convention de l'OIT adoptée en 2019 sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (convention 190 de l'OIT).
Au déjeuner, ils se pencheront sur la protection des enfants ukrainiens vulnérables arrivés dans l’UE, puis poursuivront leurs discussions en écoutant un compte-rendu de la Commission sur la protection sociale des indépendants. Ils se pencheront aussi sur le rapport du groupe de haut niveau sur la protection sociale dans l’UE, adopté le 7 février. Mais, comme prévu, les ministres ne pourront acter aucun progrès sur le dossier des travailleurs des plateformes numériques, bloqué depuis le Conseil ‘Emploi’ du 8 décembre (EUROPE 13080/16).
Emploi et compétitivité. En ce qui concerne le Semestre européen, les ministres seront notamment invités à adopter le 'Rapport conjoint sur l’emploi'.
L'édition 2023 met l'accent sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, conformément au plan d'action de mars 2021 du sommet social de Porto.
Le rapport intègre les grands objectifs de l'UE pour 2030 en matière d'emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté et « compte tenu des incertitudes actuelles, il est important que cette ambition soit maintenue ».
Pris ensemble, « les objectifs nationaux en matière d'emploi dépassent de 0,5% l'ambition du grand objectif de l'UE correspondant, qui est d'au moins 78%, note le rapport. Dans le même temps, les États membres se sont engagés à sortir de la pauvreté 600 000 personnes de plus que ne l'exige le grand objectif de l'UE, à savoir réduire d'au moins 15 millions le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, dont au moins 5 millions devraient être des enfants ».
Les objectifs nationaux fixés en matière de compétences, eux, font état de différents niveaux d'ambition alors qu'au moins 60% des adultes devront, d'ici 2030, suivre une formation chaque année. L'engagement global est à ce jour de 57,6%, indique le rapport.
Sur la situation des Ukrainiens sur les marchés de l’emploi des États membres, les ministres seront invités à faire un point sur les obstacles à l’entrée dans l’emploi alors qu’un million d’Ukrainiens sur les quatre millions réfugiés dans l'UE ont un travail (EUROPE 13135/11). Ils s'interrogeront aussi sur la façon dont les réfugiés s'adaptent aux coûts de l'énergie et à l'inflation.
En ce qui concerne la Convention de l’OIT énonçant des normes spécifiques sur la lutte contre la violence et le harcèlement liés au travail, il s’agira de revenir sur la proposition d’une décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier cette convention.
Protection sociale. Par ailleurs, dans l’après-midi, les ministres se pencheront sur la protection sociale, notamment sur la base du rapport du Groupe de haut niveau.
Les conclusions du rapport soulignent « l'importance d'un État-providence inclusif et équitable pour minimiser les risques sociaux et atténuer les difficultés économiques ».
Un État-providence moderne « devrait fournir de solides amortisseurs contre les chocs économiques et investir dans des 'tremplins' qui aident les gens à franchir les étapes critiques de leur vie ».
Reconnaissant qu'il n'existe pas de solution unique pour les différents États-providence européens, le rapport propose une liste de 21 recommandations pour moderniser et améliorer l'État-providence, par exemple sur la garde d'enfants pour tous les enfants de moins de trois ans, qui devrait être gratuite ou abordable, ou l'égalité des chances pour les jeunes issus de familles à faibles revenus.
Travailleurs des plateformes numériques
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE n’a pas pu inscrire de point à l'ordre du jour de ce Conseil sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques, faute de progrès. Un groupe de travail se réunira à nouveau le 27 mars. La Présidence pourrait proposer quelques aménagements de textes aux points les plus délicats, comme les critères de déclenchement de la présomption de salariat.
La Présidence suédoise garde un espoir, même mesuré, qu’un accord pourra être trouvé en juin. Elle s’attellera d’ici là à réduire les fortes divergences entre les États membres.
Lien vers le rapport du groupe de haut niveau sur la protection sociale : https://aeur.eu/f/5qj
Lien vers le rapport conjoint sur l'emploi : https://aeur.eu/f/5qi (Solenn Paulic)