Lors de sa dernière réunion consacrée à l’examen de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (7-9 mars), le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a, une nouvelle fois, exhorté les autorités russes à libérer immédiatement l’opposant Alexeï Navalny.
Dans la foulée, jeudi 9 mars, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale de l’Organisation, a adressé une lettre au ministre des Affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov.
Elle y renouvelle ses appels pour que la Fédération de Russie mette en œuvre tous les arrêts de la Cour, comme le lui impose le droit international, pour les affaires survenues avant le 16 septembre 2022 (six mois après son exclusion du Conseil de l’Europe, le 16 mars).
« Cette obligation implique la mise en œuvre par la Russie de mesures individuelles visant à replacer, dans la mesure du possible, les requérants dans la situation qui aurait été la leur si les violations n’avaient pas eu lieu et à adopter des mesures générales pour empêcher que de telles violations se reproduisent », a écrit la Secrétaire générale.
La Russie ayant cessé toute communication avec le Conseil de l’Europe au sujet de l’exécution des arrêts de la Cour depuis le 3 mars 2022, le Comité des ministres échange désormais avec la société civile sur cette question.
Le 7 mars dernier, il a tenu un débat avec trois ONG : Memorial Human Rights Defence Center, Mass Media Defence Center et Stichting Justice Initiative.
2 404 affaires russes en attente d’exécution d’arrêts sont actuellement sous la surveillance du Comité des ministres.
Des informations sont attendues sur le versement d’une « satisfaction équitable » dans plus d’un millier d’affaires.
Au 7 mars 2023, l’impayé s’élevait à un peu plus de 2 milliards d’euros, dont environ 1,87 milliard dans l’affaire Ioukos.
1,3 million d’euros d’intérêts moratoires sont encore dûs dans une des affaires interétatiques « Géorgie contre Russie ».
Lettre de la Secrétaire générale à Sergueï Lavrov (en anglais) : https://aeur.eu/f/5qg (Véronique Leblanc)