Qui dit approfondir les échanges commerciaux dit remettre l'accord UE/Mercosur sur le devant de la scène. Les ministres du Commerce de l'UE étaient invités à échanger sur l'importance du commerce international, vendredi 10 mars à Stockholm, et cet accord a occupé une partie des discussions. De nombreux États membres poussent pour des avancées rapides sur l'accord dans les prochains mois.
La Commission européenne a franchi une nouvelle étape avec son protocole additionnel, dont elle a présenté les grandes lignes aux États membres, à certains eurodéputés et aux négociateurs du Mercosur (EUROPE 13138/22).
Le fameux protocole additionnel a déjà été accueilli positivement par plusieurs acteurs, à commencer par l'Espagne, qui soutient fortement l'accord. « Il s'agit d'un instrument supplémentaire que nous considérons très bon, car il établit des obligations réciproques. Il ne rouvre pas l'accord, ce qui est fondamental pour nous, et, surtout, il est très cohérent avec les préoccupations que nous avons en matière de protection de l'environnement », a déclaré la ministre espagnole du Commerce, Xiana Méndez Rosana Morillo, à Stockholm.
D'après plusieurs sources ayant été informées par la Commission européenne, le protocole additionnel apporte des précisions sur les obligations des deux parties en matière de respect de l'environnement (déforestation, respect de l'Accord de Paris, biodiversité, clauses de non-régression, etc.). Ces éléments sont déjà compris en principe dans les chapitres de développement durable de l'accord, qui sont contraignants pour les deux parties, sans pourtant impliquer de sanctions en cas de violation. Ceci ne devrait pas changer avec le protocole additionnel.
Pour la ministre néerlandaise du Commerce, Liesje Schreinemacher, il y a toutefois, un engagement fort de la part des Brésiliens à combattre la déforestation légale et illégale. Quant à savoir si son pays soutiendra l'accord malgré le vote de la Chambre des représentants de la Haye appelant à ne pas le faire (EUROPE 13126/30), le choix n'est pas encore fait, selon elle. « Nous allons devoir discuter au sein du gouvernement de cette motion et de ce que nous allons en faire. Nous avons toujours indiqué que nous prendrons position sur le Mercosur une fois que le texte complet sera disponible », a-t-elle indiqué à EUROPE.
Calendrier
La Présidence suédoise du Conseil aimerait voir des avancées concrètes d'ici fin juin sur l'accord. « Nous serions très heureux de conclure les négociations sous Présidence suédoise, mais cela est peut-être trop optimiste », pour le ministre suédois du Commerce, Johan Forssell, confiant toutefois que l'accord pourra être finalisé peu de temps après.
Ce calendrier reste « inquiétant », pour l'eurodéputé Jorgen Warborn (PPE, suédois), fervent soutien de l'accord. « Nous devrions pousser pour accélérer tout cela, autrement il risque de ne pas y avoir d'accord du tout. Les élections du Parlement européen arrivent et nous ne savons pas à quoi l'hémicycle ressemblera après cela. Il y aura aussi prochainement des élections en Argentine, puis en Uruguay », a-t-il confié à EUROPE. Même si un accord a lieu pour le sommet UE/CELAC de juillet, plusieurs mois seront nécessaires pour la traduction, la révision juridique et la ratification par le Parlement européen, a-t-il rappelé.
Pour sa collègue française Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe), il faudrait que « l'Accord de Paris soit réellement contraignant », c'est-à-dire accompagné de mesures en cas de non-respect. « L'opportunité de la Présidence de Lula doit effectivement permettre de nourrir un dialogue, mais aussi des ambitions très fortes sur les enjeux climatiques », a-t-elle insisté. (Léa Marchal)