Le respect des droits fondamentaux s’est invité à la table du volet ‘Justice’ du Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (JAI), vendredi 10 mars. Les ministres européens de la Justice ont notamment donné leur feu vert à des conclusions sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et sur le rôle de la société civile. Ils ont également débattu de l’état de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Un environnement favorable pour les organisations de la société civile
S’appuyant sur le rapport annuel de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux (EUROPE 13078/27), les conclusions adoptées sont consacrées aux défendeurs des droits humains et aux organisations de la société civile (OSC).
Elles appellent notamment les États membres à préserver un environnement qui leur soit favorable et exempt d’« interférence injustifiée de l’État ». Dès lors, les conclusions demandent aux pays de l’UE de défendre activement les OSC d’attaques, y compris en ligne, par des mesures ciblées.
Par ailleurs, le texte souligne la nécessité de financements durables. Bien qu’encourageant une distribution équitable et suffisante de fonds publics ainsi qu’une plus grande accessibilité aux financements de l’UE, il rappelle toutefois que cela « ne devrait pas dépendre uniquement des fonds publics afin de préserver leur indépendance ».
Enfin, les conclusions encouragent les pays de l'UE et la Commission à inclure ces organisations dans les processus politiques et législatifs.
Le commissaire à la Justice, Didier Reynders, a salué l’adoption du texte et a annoncé que la Commission présenterait des propositions concrètes, fin 2023, visant à donner les moyens aux acteurs de la société civile de préserver l’espace civique.
Lire les conclusions : https://aeur.eu/f/5qw
Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Les ministres ont également fait le point sur les actions européennes et nationales contre le racisme et l’antisémitisme. Portée à l’agenda par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, la discussion avait pour objectif de promouvoir une approche structurée et de long terme au sein du Conseil pour assurer une meilleure coordination entre États membres. « J'ai été heureux de constater le soutien des ministres sur ce point et le Conseil reviendra régulièrement sur cette question », s’est félicité le ministre suédois de la Justice, Gunnar Strömmer.
Les ministres ont également échangé sur leurs plans d’action nationaux prévus par le 'Plan d’action contre le racisme' de la Commission (EUROPE 13026/19) ainsi que sur leurs stratégies nationales pour combattre l’antisémitisme, telles que prévues dans la stratégie dédiée de l’UE (EUROPE 12805/26). Ces mesures feront l’objet d’un rapport de mise en œuvre de la Commission fin 2023 et en 2024, respectivement.
Enfin, M. Reynders a rappelé que « les discours et les crimes de haine racistes, xénophobes et antisémites sont criminalisés dans l'UE depuis la décision-cadre de 2008 […], 13 procédures d’infraction sont en cours pour transposition incorrecte ou incomplète ». Il a ainsi appelé les États membres à s’assurer que la législation fonctionne « comme il se doit ». (Hélène Seynaeve)