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Bulletin Quotidien Europe N° 13139
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / Entreprises

L’EFRAG publie les bases de conclusions pour les premiers standards de reporting de durabilité

10/03/2023 (Agence Europe) – Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié, vendredi 10 mars, l'ensemble des bases de conclusions pour compléter les premiers projets de normes de reporting des entreprises en matière de durabilité ('European Sustainability Reporting Standards' ou ESRS). Ces bases de conclusions accompagnent les projets d'ESRS sans en faire partie. Leur contenu ne fait donc pas autorité. Elles illustrent cependant l'objectif et le contexte des projets de normes, ainsi que le processus suivi pour leur préparation. Elles expliquent aussi les raisons d'inclure dans les normes une obligation d'information, ou l'alternative envisagée, les références à d'autres initiatives normatives ou à certaines réglementations pertinentes. L’EFRAG avait présenté les projets d’ESRS à la Commission européenne en novembre. Celle-ci consulte actuellement et vérifie la cohérence avec d'autres textes législatifs (EUROPE 13134/14). Pour consulter les bases de conclusions (en anglais) : https://aeur.eu/f/5qs  (AD)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : l'accord de commerce UE/Mercosur au centre de toutes les attentions
CHINE : les contrôles à l'exportation néerlandais sur les équipements pour semi-conducteurs pourraient inspirer un cadre plus large
ÉTATS-UNIS : l'UE lance officiellement les discussions pour un accord sur les matières premières critiques avec Washington
TURQUIE/SYRIE : la conférence des donateurs organisée par l'UE pour les victimes des séismes et la reconstruction se tiendra le 20 mars
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne mobilise 50 millions d'euros d'aide d'urgence pour l'Afrique australe et Madagascar
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : l'UE devrait libéraliser les échanges avec l'Ukraine de manière permanente, selon la ministre ukrainienne de l'Économie
JUSTICE : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE fait de la lutte contre l'impunité des crimes commis en Ukraine une « priorité »
RUSSIE : la Russie doit libérer Alexeï Navalny et remplir ses obligations à l’égard de la Cour européenne des droits de l’homme, avertit le Conseil de l’Europe
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie pour protéger le domaine maritime contre les nouvelles menaces
ESPACE : la Commission n'exclut pas une législation européenne pour protéger les systèmes et services spatiaux
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : directive ‘efficacité énergétique’ - accord PE/Conseil pour réduire la consommation d’énergie d’ici 2030
AFFAIRES INTÉRIEURES : prise en charge des réfugiés ukrainiens et renforcement de la sécurité intérieure, la Commission et neuf pays membres réitèrent leur soutien à la Moldavie
PÊCHE : les institutions de l’UE espèrent conclure le 30 mai sur la réforme du système de contrôle des activités de pêche
ENVIRONNEMENT : directive 'Émissions industrielles', derniers ajustements avant que le Conseil de l'UE se prononce le 16 mars
SANTÉ : droits et redevances dus à l'EMA, pénurie de médicaments en Europe et santé mondiale à l'agenda des pays de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : orientations budgétaires pour 2024 et révision du Pacte de stabilité à l'agenda ministériel
ÉCOFIN : réforme du Pacte de stabilité, orientations budgétaires pour 2024, plan de relance européen à l'agenda des pays de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les États membres de l'UE favorables à plus de soutien à la société civile et à une approche coordonnée de lutte contre le racisme
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : les États membres de l'UE vont se pencher sur la façon de mieux intégrer les réfugiés ukrainiens dans leur marché de l'emploi
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : 'Fit For 55', Conseil européen de printemps et énergie au programme des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’Europe évalue l’évolution des discriminations à l’égard des personnes LGBTI et des enfants roms en Tchéquie et Slovaquie
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : Bangladesh, l'UE mobilise 1 million d'euros pour les victimes d'un incendie dans le camp de réfugies Rohingyas à Cox's Bazar
CLIMAT : dans un contexte de triple crise planétaire, le Conseil renforce sa diplomatie climatique et énergétique
ÉCONOMIE : l'Estonie veut modifier son plan de relance national en y intégrant un chapitre 'REPowerEU'
ÉDUCATION : l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les résultats d’apprentissage varie d’un pays de l’UE à l’autre
ÉDUCATION : des recommandations pour promouvoir l’égalité de genre dans le cadre scolaire au sein de l’UE
ÉNERGIE : plusieurs associations de défense de l'environnement s'opposent à la procédure d'urgence pour accélérer le développement des énergies renouvelables
ÉNERGIE : d'importants réseaux d'entreprises et d'investisseurs appellent à une réforme de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
ENTREPRISES : l’EFRAG publie les bases de conclusions pour les premiers standards de reporting de durabilité
TRANSPORTS : chemins de fer, consultation pour la mise en place d'un formulaire type européen pour les demandes de remboursement et d’indemnisation des voyageurs