Les ministres des Finances des pays de la zone euro discuteront, lundi 13 mars, des orientations budgétaires que la Commission européenne a récemment présentées (EUROPE 13137/6).
La Commission confirme le retour de la pleine application des règles budgétaires à partir de l'année prochaine, avec notamment des recommandations pour les politiques socioéconomiques basées sur des objectifs tant qualitatifs que quantitatifs.
L'institution de l'UE préconise de réduire, voire de supprimer les mesures d'urgence destinées à soutenir les ménages et les entreprises les plus affectés par la flambée des prix énergétiques au cours de l'hiver. Selon elle, « l'heure du stimulus généralisé est derrière nous » et il convient de replacer les finances publiques sur une trajectoire soutenable à moyen terme, a noté une source européenne vendredi 10 mars.
En 2024, des procédures d'infraction pour déficit public excessif pourraient être initiées pour les pays dont la trajectoire budgétaire serait encore très loin du seuil des 3% de déficit. La Commission intègre aussi certains éléments du cadre européen de gouvernance économique, tel qu'il pourrait être réformé, notamment en intégrant un indicateur unique de dépense publique et en différenciant les efforts requis en fonction des situations nationales.
Cette source s'attend à une discussion « animée », lundi, sur la coordination des politiques budgétaires pour l'année prochaine qui devrait faire l'objet d'une déclaration de l'Eurogroupe. Jeudi, le ministre allemand, Christian Lindner, a néanmoins critiqué la Commission pour avoir anticipé dans ses orientations budgétaires 2024 certains éléments de la réforme du Pacte encore en discussion. L'Allemagne refuse que cette démarche crée un précédent.
Par ailleurs, les vingt ministres évoqueront les aspects spécifiques à l'Eurozone du cadre européen de gouvernance économique, à la veille d'un Conseil 'Écofin' invité à adopter des conclusions sur la réforme à venir (EUROPE 13137/7).
Dans ces conclusions, un paragraphe sera spécifiquement consacré aux aspects 'zone euro', parmi lesquels la présentation annuelle des projets de budget nationaux, l'imposition de sanctions financières qui seront moins élevées, mais plus automatiques, ainsi que la prise en compte de la dimension 'zone euro' dans la définition des orientations budgétaires.
Cette source a fait état de discussions « constructives » au niveau technique ayant permis d'aboutir à un texte qui ne sera plus modifié lundi ni mardi.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/5ni
L'Eurogroupe aura également une nouvelle discussion sur les aspects stratégiques de l'euro numérique, projet que pilote la BCE, mais qui nécessite des orientations stratégiques politiques des Vingt (EUROPE 13100/4). À cette occasion, la Commission devrait présenter les grandes lignes de la proposition législative attendue pour mai. L'une des questions qui pourraient être débattues lundi concerne le statut du cours légal ('legal tender status') du futur euro numérique, ce statut nécessitant d'être juridiquement défini plus en détail que les dispositions actuelles du traité européen.
Voir la déclaration de l'Eurogroupe de janvier sur l'euro numérique : https://aeur.eu/f/4wp
Enfin, les ministres évoqueront les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (10-16 avril à Washington) qui seront consacrées notamment aux évolutions des taux de change. (Mathieu Bion)