Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) n'ont même pas eu besoin, mercredi 8 mars, de discuter du projet de conclusions du Conseil de l'UE sur la réforme du cadre européen de gouvernance économique pour l'approuver (EUROPE 13135/14).
Le texte valide notamment : - l'approche à moyen terme à travers l'élaboration de plans nationaux pluriannuels qui détailleront les cibles budgétaires, les réformes et les investissements envisagés ; - la possibilité d'étendre la durée de ces plans pour y intégrer des mesures additionnelles favorisant les transitions climatique et numérique et renforçant les capacités militaires ; - la différenciation des trajectoires budgétaires en fonction des situations nationales en matière d'endettement public ; - le maintien d'un cadre commun de surveillance permettant l'imposition de sanctions financières et/ou réputationnelles moins contraignantes, mais plus automatiques.
Il est donc transmis aux ministres européens des Finances pour un feu vert politique, mardi 14 mars.
Un diplomate a quand même prédit une longue discussion lors du Conseil 'Écofin'.
Le sommet européen des 23 et 24 mars devrait ensuite valider les grandes lignes de la réforme avant que la Commission européenne présente, fin mars ou début avril, sa proposition législative à adopter en codécision avec le Parlement européen.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/5ni (Mathieu Bion)