À la suite de l’entrée en vigueur du règlement sur le ‘mécanisme de correction du marché’ (MCM) plafonnant les prix du gaz (EUROPE 13112/28), la Commission européenne va proposer de mettre en place un autre MCM pour les instruments dérivés liés à des points de négociation virtuels dans l'UE autres que le mécanisme de transfert de titres (‘Title Transfer Facility’ ou TTF).
D’après un document que s’est procuré EUROPE, la Commission européenne a prévu de mettre en place un MCM pour d'autres points virtuels d'échange de gaz ('virtual trading points' ou 'VTP') dont l'échéance est comprise entre le mois et l'année à venir.
Les VTP sont des bourses de commerce non physique qui servent de plateforme de négociation commerciale pour les livraisons de gaz.
Le projet de règlement prévoit que le MCM s'applique à tout instrument dérivé sur matières premières, négocié sur un marché réglementé, dont l'actif sous-jacent est une transaction sur le gaz dans n'importe quel VTP de l'Union.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) avaient souligné que la plupart de ces produits dérivés manquent de liquidités et que certaines chambres de compensation (CCP) peuvent encourir des coûts supplémentaires pour modifier leur processus de gestion des défaillances.
La Commission précise cependant que le règlement ne s'appliquera ni aux contrats d'autres produits dérivés ni à l'achat et à la vente de produits dérivés liés à d'autres VTP conclus avant la date d'entrée en vigueur du règlement.
Pour consulter le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/5ov (Anne Damiani)