Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE discuteront à nouveau, jeudi 9 mars à Bruxelles, de l’état de santé de la zone de libre circulation Schengen ainsi que de l’asile et de la migration, sur le plan interne, avec le 'Pacte Asile et migration' et, sur le plan externe, avec les derniers évènements en Méditerranée centrale.
Cette dernière discussion sur l’asile et la migration sera d’ailleurs assez longue, la Présidence suédoise ayant prévu environ deux heures de débat, qui devront déjà alimenter les échanges du prochain Sommet européen.
Un échange de vues est aussi prévu sur la politique européenne des visas, entre appels à des mesures restrictives visant les pays tiers non coopératifs sur les retours de personnes en situation irrégulière et appels à la révision du mécanisme de suspension des régimes sans visas pour les pays tiers en bénéficiant, mais dont certains ressortissants abuseraient.
Des pays comme les Pays-Bas ou la Belgique, mais aussi la Suisse, profiteront aussi de cette réunion pour demander la pleine application des règles actuelles dites de Dublin et des dispositions sur les transferts de demandeurs d’asile vers le pays membre premièrement responsable.
Plusieurs pays se plaignent en effet de ne plus pouvoir effectuer ces transferts, par exemple vers des pays comme l’Italie, qui met en avant le manque de places d’accueil pour les reprendre en charge.
Les ministres auront aussi à leur agenda un état des lieux négatif de la mise en place de l’interopérabilité des systèmes d’information européens, toujours retardée en raison d’un problème avec le contractant principal de l’agence eu-LISA, chargée de mettre en place l’architecture technique.
Au déjeuner, ils discuteront de la sécurité intérieure en Ukraine.
Pas de décisions, mais des discussions très sensibles
Malgré un agenda bien chargé, aucune décision n’est attendue jeudi, mais les ministres se pencheront pourtant sur des dossiers très sensibles.
L’Italie et Malte devaient ainsi soulever la question des opérations de recherche et de sauvetage en mer, après le naufrage du 26 février au large de Crotone. Cela, dans un contexte de difficultés renouvelées avec la Tunisie, le nombre de départs vers l’UE depuis la Tunisie ayant fortement augmenté en 2022.
« La question d’un éventuel cadre de coopération pour la recherche et le secours en mer, notamment pour les ONG, se pose depuis près de 10 ans avec un certain nombre de navires d'ONG qui font des efforts humanitaires et tentent de sauver certaines personnes qui arrivent dans de petites embarcations et essaient ensuite de les transporter principalement vers l'Italie. On s'est demandé s'il était possible d'avoir des discussions plus structurées avec les ONG qui gèrent ces bateaux. Il a été question d'un code de conduite, mais il n'a pas réussi à obtenir un soutien suffisant », indiquait une source diplomatique le 8 mars.
De son côté, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pourrait aussi aborder le nouveau projet de loi britannique qui veut empêcher toute arrivée de migrant au Royaume-Uni, notamment depuis Calais.
En ce qui concerne le 'Pacte asile et migration', les ministres seront aussi informés sur l’état d’avancement des différents règlements alors que la Présidence suédoise progresse sur le règlement 'Gestion de l’asile et de la migration' (ex-Dublin) et que les eurodéputés se préparent à voter plusieurs mandats, possiblement fin mars, sur le règlement 'Filtrage' et, fin avril, sur les autres textes, comme le règlement 'Procédures d’asile' ou 'Situations de crise'.
Si, selon une source, le « plus dur » est encore à venir au sein des États membres, les discussions étant restées essentiellement techniques à ce stade, jeudi, une autre source s’est dite « assez confiante » que la Présidence suédoise pourra obtenir en juin un mandat sur le règlement sur la gestion de l'asile et la migration (RAMM), et même sur le règlement sur les procédures d'asile (APR).
Cette source évoque un travail intense de la part de la Présidence et même un début de consensus sur le mécanisme de solidarité prévu par le RAMM. (Solenn Paulic)