Un accord pourrait être trouvé ce jeudi 9 mars lors des négociations interinstitutionnelles concernant la révision de la directive ‘efficacité énergétique’ (EED), mais des points de désaccord subsistent entre le Parlement et le Conseil de l'UE.
Le rapporteur de la commission de l'industrie, la recherche et l'énergie du Parlement européen, Niels Fuglsang (S&D, danois) tentera de défendre les positions du Parlement devant le Conseil et la Commission européenne. « Nous pensons qu’il est temps de conclure un accord, mais nous ne le ferons pas à n'importe quel prix. Nous ne pouvons pas accepter un niveau d'ambition faible », a-t-il déclaré, contacté par EUROPE à la veille des négociations.
Les points qui suscitaient encore des débats lors du dernier trilogue de jeudi 2 mars étaient l’article 4 concernant la fixation des objectifs d’efficacité énergétique et l’article 8 sur les obligations en matière d’économie d’énergie, mais également le rôle du secteur public qui concerne les articles 5 et 6.
La proposition de la Commission, inscrite dans le plan RepowerEU, acte un objectif d'augmentation d'efficacité énergétique, soit de réduction additionnelle de consommation d'énergie de 13% d'ici 2030 par rapport au scénario de référence de 2020. Le Conseil ne souhaite pas aller au-delà de 9% tandis que le Parlement cible un objectif de 14,5%. Selon une autre source parlementaire, cet objectif « ambitieux » risque d’être difficilement atteint. La Présidence suédoise du Conseil de l’UE tentera de trouver un compromis pour un objectif de 11-12%.
Le Parlement souhaite que les contributions nationales pour atteindre cet objectif soient contraignantes alors que les États membres y sont fortement opposés. « Nous avons alors besoin d’un mécanisme de gouvernance très ferme », insiste Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), rapporteur fictif, interrogée par EUROPE, mais aussi « que les États membres exposent leurs objectifs indicatifs et ce qu’ils ont atteint à la Commission pour qu’elle puisse ensuite analyser et faire des recommandations. Le mécanisme de comblement des lacunes (‘gap-filling mechanisms’) va dans ce sens ».
En ce qui concerne les obligations d’économie d’énergie, la Présidence suédoise du Conseil souhaite appliquer un principe d’augmentation graduel (‘gradual/stepwise increases’) et veut augmenter ces obligations d'économie d'énergie ('ESOs') jusque 1,9% en 2030 alors que le Parlement vise 2% par an.
Le rôle du secteur public sera également à nouveau débattu, notamment concernant la définition de bâtiments à vocation sociale (‘buildings for social purposes’), la dérogation voulue par le Parlement concernant les logements sociaux, les exigences en matière de rénovation, l’objectif à atteindre en termes d’économies pour le secteur : une obligation de réduction de 2% de la consommation finale d’énergie, chaque année, voulue par le Parlement.
« Je comprends que certains États membres veulent plus de flexibilité dans la façon dont cet objectif pourra être atteint », a concédé Niels Fuglsang. « Le Parlement accepte de rentrer en discussion avec le Conseil sur cette demande de flexibilité à condition que ce dernier change sa position sur l’objectif général et accepte une gouvernance forte », a-t-il ajouté.
Si accord il y a, les négociations seront « difficiles », d’après les différents partis. Certains groupes d’intérêt doutent même de l’obtention d’un accord ce jeudi. (Pauline Denys)