La révision de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a « le potentiel de s'attaquer aux racines de la pauvreté énergétique, de réduire les émissions de gaz [à effet de serre] et de créer des emplois locaux de qualité dans toute l'Union européenne », a estimé Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais), rapporteur du Parlement européen, mardi 7 février, soit deux jours avant le vote sur le compromis agréé par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche en commission parlementaire de l'industrie.
Détaillant les grandes lignes de ce compromis (EUROPE 13111/1), le rapporteur du PE a relevé que 7% de la population européenne n'était pas en mesure de chauffer convenablement son habitation, cette proportion ayant encore augmenté, selon lui, depuis la flambée des prix énergétiques causée par l'agression russe de l'Ukraine.
Pour s'attaquer à la pauvreté énergétique, les eurodéputés préconisent de focaliser les campagnes de rénovation sur les bâtiments considérés comme des 'passoires' d'un point de vue énergétique (classification minimale E en 2027 et D en 2030 pour les bâtiments publics et privés non résidentiels, trois ans de plus pour les bâtiments résidentiels).
« C'est la première fois que des normes minimales contraignantes seront introduites pour les bâtiments dont les performances énergétiques sont les plus mauvaises », a indiqué M. Cuffe. Des exceptions seront toutefois introduites pour les « monuments historiques ou religieux, les habitations de moins de 50 m2 et les résidences secondaires », a-t-il ajouté.
D'après lui, les États membres, qui devront élaborer des plans nationaux dédiés à la performance énergétique, disposeront d'une « grande flexibilité » pour fixer leurs propres objectifs de performance énergétique et la façon de les respecter. La Commission européenne sera chargée d'évaluer la capacité des plans nationaux à atteindre les objectifs fixés.
Afin de les convaincre de se lancer dans des projets de rénovation, les propriétaires immobiliers seront informés de leurs obligations à travers un guichet unique au niveau national, ainsi que de la possibilité de bénéficier d'aides financières. Des délais additionnels pourront aussi leur être accordés, à condition qu'ils soient justifiés notamment par « un manque de main-d'œuvre » qualifiée, a précisé M. Cuffe.
Le rapporteur a aussi fait valoir que le compromis vise à stimuler la transition énergétique, avec notamment des objectifs chiffrés pour l'installation de panneaux solaires (d'ici à fin 2028 pour toute nouvelle habitation privée). Il a prédit la disparition du chauffage au gaz d'ici 15 ou 20 ans, à la faveur d'un remplacement des installations existantes par des systèmes plus propres.
L'eurodéputé a également rejeté l'argument selon lequel le compromis entre groupes politiques du PE favorise les pays du Nord, « quatre régions climatiques » étant identifiées dans l'UE avec des objectifs et des besoins différents.
Après le vote en commission parlementaire, la plénière du PE se prononcera à la mi-mars. M. Cuffe a espéré que les négociations avec le Conseil de l'UE, qui s'annoncent difficiles, pourront aboutir avant la fin de la Présidence suédoise. « Six ou sept États membres, parmi lesquels l'Irlande, voulaient que le PE arrête une position plus ambitieuse » que celle du Conseil, a-t-il considéré. (Mathieu Bion)