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Bulletin Quotidien Europe N° 13116
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose de taxer différemment le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié

Comme annoncé dans son programme (EUROPE B13092A9), la Présidence suédoise du Conseil de l’UE avance sur la taxation de l’énergie (ETD) et a élaboré une proposition à destination du Groupe 'Questions fiscales', qu’EUROPE a pu se procurer.

La Présidence propose de taxer différemment le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour ne pas favoriser le gaz naturel, la Suède a soumis l’idée de traiter différemment les biocarburants/bioliquides/biogaz durables...

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