Comme annoncé dans son programme (EUROPE 13092/9), la Présidence suédoise du Conseil de l’UE avance sur la taxation de l’énergie (ETD) et a élaboré une proposition à destination du Groupe 'Questions fiscales', qu’EUROPE a pu se procurer.
La Présidence propose de taxer différemment le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour ne pas favoriser le gaz naturel, la Suède a soumis l’idée de traiter différemment les biocarburants/bioliquides/biogaz durables servant aux installations pour la production destinée à l'alimentation humaine et animale.
Avec cette solution, les États membres pourraient appliquer une taxation plus faible pendant la période transitoire à aucune, à une ou aux deux catégories de produits énergétiques. Avec cette alternative, la taxation pendant la période transitoire serait plus conforme à la façon dont les biocarburants sont traités dans le cadre du Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SCEQE).
Dans le précédent texte de compromis suédois, il était proposé d'élargir la taxation basée sur l'utilisation professionnelle et non professionnelle de l'électricité au gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage.
Cette idée a été bien accueillie par les délégations, a rapporté la Présidence. Toutefois, un nouvel élargissement aux combustibles de chauffage en général a été suggéré afin de traiter tous les combustibles de chauffage de la même manière.
« Il n'est pas justifié d'accorder au gaz naturel un traitement favorable par rapport, par exemple, au GPL, au biogaz ou au fioul », a estimé la Présidence.
Selon le document, certaines délégations ont également remis en question la limitation aux hydrocarbures ou aux produits contenant des hydrocarbures, car d'autres produits peuvent également être utilisés comme combustibles de chauffage et la teneur en hydrocarbures peut être difficile à déterminer dans la pratique.
Sur la question de l’hydrogène, la Présidence a suggéré d'inclure le combustible dans les piles à combustible stationnaires afin d'inclure pleinement l'hydrogène dans le champ d'application de l'ETD. « Cela rendrait le champ d'application plus cohérent et garantirait également que la production d'hydrogène soit toujours considérée comme la production d'un produit énergétique », a-t-elle justifié.
Lors du Conseil ‘Écofin’ de décembre, les ministres des États insulaires avaient fait part de leurs inquiétudes concernant leur spécificité géographique (EUROPE 13078/4). Pour la Présidence, la notion d’’État membre insulaire’ est à définir plus précisément, car elle peut inclure non seulement les pays dont le territoire complet est une île - comme Chypre, Malte et l’Irlande -, mais aussi des pays qui comportent des îles - comme l’Allemagne, le Danemark, la Suède, l’Estonie, la Finlande, les Pays-Bas, l’Italie, la France, la Grèce, l’Espagne, le Portugal, la Croatie et la Pologne.
La Suède souhaiterait également recevoir la contribution des délégations pour clarifier la dérogation prévue pour le carburant utilisé pour les vols à destination des États membres insulaires. Elle voudrait également clarifier la dérogation temporaire prévue pour le carburant utilisé pour les vols à destination des régions ultrapériphériques.
Pour consulter le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/592 (Anne Damiani)