La Commission européenne a autorisé, mardi 7 février, un système grec visant à accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d'énergie confrontées à une hausse des prix de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE.
La mesure vise à réduire le risque de ‘fuite de carbone’ et bénéficiera aux entreprises des secteurs exposés à un risque de fuites de carbone énumérés à l'annexe I des lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2021.
La compensation sera accordée aux entreprises sous la forme d'un remboursement partiel des coûts des émissions indirectes supportés au cours de l'année précédente (paiement final en 2031). La date limite pour le versement des aides 2021 est fixée au 30 avril 2023. Le montant maximal de l'aide par bénéficiaire sera égal à 75% des coûts des émissions indirectes supportés (le montant maximal de l'aide pourra atteindre, sous condition, 1,5% de la valeur ajoutée brute de l'entreprise).
Les bénéficiaires devront couvrir au moins 30% de leur consommation d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ou investir au moins 50% du montant de l'aide dans des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre. (Lionel Changeur)