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Bulletin Quotidien Europe N° 11061

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) BANQUES : union bancaire, le volet 'résolution' gravé dans le marbre
(AE) FINANCES : fonds UCITS, feu vert à la révision législative
(AE) COMPTABILITÉ : reporting non financier des sociétés cotées, règles entérinées
(AE) TRANSPORTS : design révisé des camions adopté en première lecture
(AE) TRANSPORTS : les députés à 100% en faveur des carburants propres
(AE) TRANSPORTS : l'infrastructure pour ECall, une réalité en octobre 2017 au plus tard
(AE) BANQUES : l'accès bancaire devient un droit universel dans l'UE
(AE) AGRICULTURE : le PE entérine l'accord sur la promotion des produits
(AE) ADMINISTRATION : mesures pour inciter les lobbyistes à signer le registre
(AE) BUDGET :
(AE) SOCIAL :
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : l'UE va renforcer ses sanctions ciblées
(AE) UKRAINE : sanction à l'ancien Premier ministre pour détournement de fonds
(AE) UKRAINE : gaz, la Commission chargée de répondre à la Russie
(AE) COMMERCE : UE et Ukraine versus Russie, la bagarre fait rage aussi à l'OMC
(AE) DÉFENSE : l'UE crée une mission civile au Mali et prolonge sa mission militaire
(AE) VENEZUELA : l'UE salue les discussions entre gouvernement et opposition
(AE) SYRIE : aide humanitaire, l'UE appelle au respect de la résolution 2139
(AE) MAROC : fruits et légumes, « vive tension »
(AE) TUNISIE : état des lieux sans enthousiasme excessif
(AE) SAHARA : REMDH demande la sauvegarde des droits de l'homme
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) AGRICULTURE : divergences au Conseil sur la fin des quotas laitiers
(AE) AGRICULTURE : importations de riz en provenance du Bangladesh
(AE) AGRICULTURE :
(AE) BIODIVERSITÉ : l'UE transpose le Protocole de Nagoya et va le ratifier rapidement
(AE) ETS : l'UE modifie sa directive ETS pour tenir compte de l'OACI
(AE) ENVIRONNEMENT : évaluation d'impact, la nouvelle directive EIE est adoptée
(AE) JAI : garde parentale, campagne d'information sur les droits et obligations
(AE) JAI : Malte reconnaît les unions civiles de même sexe
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : feu vert du Conseil au chargeur unique en 2017
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : facturation électronique dans les marchés publics
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) CONCURRENCE : la Commission autorise Deutsche Telekom à acquérir GTS
(AE) CONCURRENCE : 'oui' au contrôle d'Alpha Trains par AMP, PSP et ARCUS
(AE) ASSURANCES : la révision des règles prudentielles définitivement adoptée
(AE) AUDIT : la réforme législative définitivement adoptée
(AE) CHYPRE :
INSTITUTIONNEL
(AE) SUISSE : une réunion pour débloquer le contentieux 'croate' avec la Suisse
(AE) BUDGET : le Conseil adopte les programmes JAI 2014-2020
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1044

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16 février 2026
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