Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 14 avril, un règlement sur les importations de riz en provenance du Bangladesh. Ce texte vise essentiellement à tenir compte des dispositions du Traité de Lisbonne. Le compromis sur ce texte a été scellé entre les trois institutions de l'UE lors d'un trilogue qui s'est tenu le 10 février dernier. Ce règlement aligne le règlement de 1990 concernant les importations de riz en provenance du Bangladesh sur les articles 290 (un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif) et 291 (lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'Union sont nécessaires, ces actes confèrent des compétences d'exécution à la Commission) du traité, en ce qui concerne les compétences d'exécution et de délégation conférées à la Commission européenne. Le règlement 3491/90 établit les conditions pour appliquer les arrangements préférentiels à l'importation accordés par l'UE au riz originaire du Bangladesh. Ces arrangements impliquent une réduction des taxes à l'importation dans l'UE dans les limites de ces quantités traditionnellement importées. Ce règlement fait partie d'un ensemble de textes agricoles devant être alignés sur le Traité de Lisbonne. (LC)