Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le règlement modifiant la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (2003/87/CE) pour tenir compte des négociations internationales à l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) est adopté. Le Conseil a procédé à l'adoption formelle du texte le 14 avril, sans débat. Le Parlement avait déjà entériné le 3 avril le compromis négocié avec le Conseil dans l'espoir de faciliter un accord à l'OACI - à conclure en 2016 et qui entrerait en vigueur en 2020 - sur un mécanisme de marché mondial pour réduire les émissions de l'aviation internationale (EUROPE 11054 et 11053).
Le nouveau règlement prévoit que la directive ETS s'appliquera au sein de l'espace économique européen jusqu'à la fin 2016 et prolonge jusqu'à cette date la dérogation à la directive ETS pour les vols longs-courriers. Un réexamen aura lieu immédiatement après la tenue de l'Assemblée de l'OACI de septembre 2016.
La Commission européenne présentera au Parlement et au Conseil un rapport complet sur les prochaines étapes, y compris, si nécessaire, sur des propositions visant à ajuster le champ d'application de la directive au-delà de l'EEE, dans l'hypothèse où l'accord à l'OACI serait jugé insuffisant. Le règlement s'applique dès son adoption. L'exemption temporaire initiale d'un an accordée aux vols intercontinentaux (la décision dite 'stop the clock') expire ce mois-ci. (AN)