Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a mis un point final, lundi 14 avril, à la procédure législative réformant le marché de l'audit à partir de 2016 (EUROPE 11053).
Afin de rendre plus concurrentiel le marché de l'audit, la directive interdit les clauses contractuelles exigeant que l'audit soit réservé aux 'Big Four'. Une banque, un assureur et une société cotée seront contraints de lancer un appel d'offres lors de la sélection d'un nouvel auditeur. Est aussi introduit dans l'UE un système de rotation obligatoire des auditeurs au maximum après 10 ans de collaboration. Cette durée pourra être prolongée de 10 ans si la société auditée lance un appel d'offres, voire 14 ans en cas d'audit conjoint.
Une liste noire détaille les services ayant un impact sur les états financiers qu'un auditeur ne sera plus autorisé à prester auprès d'un client dont il certifie les comptes (ex: services de conseil fiscal). (MB)