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Bulletin Quotidien Europe N° 11061

16 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 1 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) BANQUES: union bancaire, le volet 'résolution' gravé dans le marbre

Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a entériné officiellement l'accord interinstitutionnel relatif au mécanisme unique de résolution bancaire (SRM), mardi 15 avril lors de la dernière session plénière de la législature actuelle (EUROPE 11060).

Les eurodéputés ont fait de même pour: - la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de résolution bancaire qui instaure dans l'UE le principe du renflouement interne ('bail-in') selon lequel les...

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