*** AURÉLIE TROUVÉ, MARIELLE BERRIET-SOLLIEC, DENIS LÉPICIER (sous la dir. de): Le développement rural en Europe. Quel avenir pour le deuxième pilier de la Politique agricole commune ? Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Business & Innovation", n° 4. 2013, 336 p., 48,20 €. ISBN 978-2-87574-031-1.
Alors que d'aucuns se demandent comment justifier les quarante milliards d'aides européennes par an versées au monde agricole et que la Politique agricole commune essuie des critiques grandissantes quant à ses impacts sociaux et environnementaux, cet ouvrage est le bienvenu car il jauge scientifiquement son deuxième pilier consacré formellement au développement rural. Un ensemble de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et d'ingénieurs de l'Institution national (français) de la recherche agronomique, d'AgroSup Dijon et d'institutions scientifiques partenaires, ainsi que Michel Dewit, fonctionnaire de la Commission européenne, mettent en lumière les différentes facettes de cette politique qui, créée en 1999, n'a cessé de prendre de l'importance sur le plan politique et budgétaire. Au fil des pages, l'accès est ainsi donné à des grilles de lecture et à des méthodes d'analyse et d'évaluation des mécanismes concernés et des leviers d'action sur lesquels peut s'appuyer cette politique.
Une première partie du livre précise l'évolution et les frontières du 2ème pilier de la Politique agricole commune, né à la fois de celle-ci mais aussi de la politique régionale européenne, ce qui nourrit une ambiguïté que ne manquent pas de souligner plusieurs auteurs. Le Pr. Jean-Christophe Kroll va même jusqu'à considérer ce pilier non pas comme une alternative salutaire, mais comme accompagnant une dérégulation d'ensemble des marchés agricoles communautaires en contradiction avec les fonctions sociales et environnementales de l'agriculture européenne. Deux autres contributions portent sur la mise en œuvre du 2ème pilier dans les huit millions d'exploitations, parfois de très petites dimensions, des pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que les compétences politico-administratives nouvelles qui découlent de ce pilier pour les régions. Précisément, la deuxième partie du livre voit des auteurs se pencher sur la mise en œuvre du 2ème pilier au sein des États-membres et des régions en cherchant à répondre à la question des savoir si la subsidiarité voulue par lui ne conduit pas à un éclatement des logiques d'intervention. A titre d'exemple, Denis Lépicier et François-Gaël Lataste s'emploient à y répondre en mobilisant les données budgétaires disponibles, ce qui leur permet entre autres d'estimer l'importance des montants distribués dans les États-membres et les régions ainsi que de dessiner une typologie des logiques d'intervention, dans l'Union et en France. D'autres intervenants vérifient si le 2ème pilier a gagné en efficacité et en efficience, évaluent l'impact des aides à l'installation des agriculteurs sur le renouvellement des exploitations en France et celui des mesures agro-environnementales, une dernière contribution étant consacrée au programme européen Leader.
Dans la dernière partie de l'ouvrage, les enjeux de la réforme de la Politique agricole commune sont passés en revue, Michel Dewit, fonctionnaire à la Direction générale de l'Agriculture où il a particulièrement en charge les programmes de développement rural de la France et du Benelux, donnant le point de vue de la Commission à ce propos. Dans leurs conclusions, les coordonnateurs de l'ouvrage confirment qu'un certain nombre de limites de la politique actuelle ont été relevées dans le corps de l'ouvrage, ce qui nécessiterait à tout le moins certaines réorientations. Ils se demandent notamment s'il ne conviendrait pas de faire le pari d'une politique communautaire de développement des territoires ruraux qui prendrait en compte l'ensemble des activités du monde rural et les relations villes-campagnes. Pierre Bouvier
*** JENS HARTIG DANIELSEN: EU Agricultural Law. Kluwer Law International (PO Box 316, 2400 AH Alphen aan de Rijn, Pays-Bas. Tél.: (31-172) 641400 - fax: 474889 - Courriel: info@wolterskluwer.com - Internet: http://www.kluwerlaw ). Collection « European Monographs Series / Law & Business ». 2013, 217 p., 96 €, 77 £, 130 $. ISBN 978-90-411-3280-2.
La Politique agricole commune est l'une des plus anciennes et des plus importantes politiques communes de l'Union européenne. Créée par le Traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962 dans le but de prévenir les situations de famine connues pendant la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, elle s'est développée en réel droit européen de l'agriculture, étant l'une des politiques de l'Union le plus imprégnée par les règles de droit européen. Une grande partie des développements jurisprudentiels de la Cour européenne de justice dérive ainsi des réglementations relatives à la Pac. Partant de ce constat, le Pr. Jens Hartig Danielsen (Université de Aarhus) considère que « le droit européen de l'agriculture, en tant que discipline spécialiste, doit être placé dans le contexte général du droit de l'Union ». Cette monographie divisée en neuf chapitres vise précisément à établir une analyse complète et détaillée du droit européen de l'agriculture. Destiné tant aux académiciens qu'aux professionnels amenés à traiter du droit européen de l'agriculture, ce livre de référence ne peut être que le bienvenu dans un domaine où la doctrine reste encore limitée. Dans un premier temps, l'auteur explore les fondements et les développements du droit européen de l'agriculture avant de définir ses objectifs et concepts principaux. Dans un troisième chapitre, il analyse la base légale du droit européen de l'agriculture ainsi que la procédure législative lui étant associée. Le reste de l'ouvrage le voit se pencher, entre autres, sur l'organisation des marchés, l'aide rurale et structurelle au développement, le régime de paiement unique, les règles en matière de conditionnalité ou encore les règles concernant la concurrence et les aides d'État. Un dernier chapitre est consacré au droit européen de l'agriculture dans un contexte international, tant au niveau du Gatt que de l'Organisation mondiale du commerce. (SD)
*** TRISTAN WEGNER: Überseekauf im Agrarhandel. Die Kontraktpraxis nach GAFTA und Einheitsbedingungen. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Internationalrechtliche Studien / Beiträge zum Internationalen Privatrecht, zum Einheitsrecht und zur Rechtsvergleichung", n° 66. 2013, 518 p., 91,95 €. ISBN 978-3-631-64106-4.
Cette thèse traite de la pratique contractuelle dans le commerce national et international des produits de fourrage et des céréales. Tristan Wegner aborde ainsi un domaine au carrefour du droit commercial et du droit de la mer, illustré par l'utilisation du contrat de vente Gafta (Association du commerce des grains et de l'alimentation), contrat de droit anglais aussi utilisé en Allemagne dans le commerce des matières premières agricoles. Les clauses des contrats Gafta font l'objet de commentaires approfondis et ces contrats de droit anglais sont mis en comparaison avec la pratique contractuelle allemande, notamment les conditions générales normalisées du marché allemand des céréales. Cette thèse comble une lacune. (GLe)
*** Pour. Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (c/o Association 4D, 150-154 rue du Faubourg St. Martin, F-75010 Paris. Tél.: (33-1) 55331040 - fax: 55331041 - Courriel: grep.pour@wanadoo.fr - Internet: http://www.grep.fr ). Mars 2013, n° 217, 206 p., 20 €. Abonnement: 70 € (France) ou 80 € (étranger).
Prise tardivement dans les filets de la Bibliothèque européenne, cette revue mérite d'être connue par tous ceux qui, à un titre ou à un autre, s'intéressent à l'agriculture et au monde rural dans l'Union européenne. Fondée en 1964 par le Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective qui devait devenir, voici un an, le Groupe ruralités, éducation et politiques, elle vise à comprendre et à faire comprendre les ruralités par le biais de plongées dans l'éducation et la culture de ses habitants-citoyens-consommateurs, de l'éducation populaire aux formations initiales en passant par la formation continue et l'accompagnement des acteurs économiques et sociaux. Cette démarche se veut résolument européenne, ainsi qu'en atteste ce numéro qui, à l'instigation de l'association Rural'Est, consacre un dossier aux nouvelles « dynamiques rurales en Europe de l'Est » et aux facteurs lourds hérités du passé qui, plus de vingt années après le début de la transition, marquent encore les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que ceux qui appartiennent à la Communauté des Etats indépendants. Les contributions montrent notamment que la transition démocratique et économique y a pris des chemins inattendus, certains analystes ayant même renoncé à l'émergence des mêmes formes d'organisation qu'à l'Ouest de l'Europe puisque les secteurs agricole et agroalimentaire peuvent rester plus ou moins marqués par un passé de kolkhozes notamment. Mais il est également montré qu'il y a eu aussi transfert de compétences de l'Ouest à l'Est et que le programme Leader pourrait utilement stimuler le potentiel d'innovations présent à l'Est. Le tout compose un dossier très complet qui met bien en lumière la diversité européenne. (MT)
*** NICOLAS MARTY: L'invention de l'eau embouteillée. Qualités, normes et marchés de l'eau en bouteille en Europe, XIXe-XXe siècles. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "L'Europe alimentaire", n° 5. 2013, 397 p., 50,30 €. ISBN 978-2-87574-090-8.
Voici un ouvrage que devraient lire toutes affaires cessantes les initiateurs de l'Initiative citoyenne Right2water qui a été acceptée… du bout de lèvres par la Commission le 19 mars dernier. Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Perpignan et spécialiste des marchés des biens de consommation en Europe, son auteur - qui est aussi le secrétaire général de l'Association française d'histoire économique - y décrit de façon aussi claire que savante l'invention, voici un siècle et demi à peine, de l'eau embouteillée et son essor irrésistible dans les trois décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Ayant relevé qu'il s'agissait à l'origine d'un « phénomène essentiellement européen » (la consommation d'eau en bouteille était pratiquement inexistante aux États-Unis jusque dans les années 70), Nicolas Marty s'emploie à montrer dans cette étude comment une boisson industrielle s'est construite et diffusée au point de devenir l'objet d'une consommation de masse. Il retient comme terrains d'analyse la France, mais aussi l'Italie - aujourd'hui, dans le monde, seuls les Mexicains boivent plus d'eau embouteillée par an que les citoyens italiens -, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Royaume-Uni. Faisant sien le postulat de la « construction sociale des marchés » et partant du principe que la construction et l'application des normes participent des décisions et des comportements des acteurs économiques, l'auteur cherche surtout à comprendre comment ce marché d'un produit alimentaire s'est défini et a été régulé à la fois par les institutions publiques, les acteurs et leurs associations, enfin les règles de droit. En clair, la philosophie qu'il défend est qu'il « existe une imbrication étroite plutôt qu'une opposition affirmée entre normes et produits, institutions et marchés ». Se refusant de suivre simplement la chronologie de la mise au point des normes de la qualité du produit eaux embouteillées, il cherche à comprendre la manière dont ces normes se sont construites et de voir quel a été leur rôle dans la diffusion du produit. Cette démarche l'amène évidemment à s'intéresser à l'Union, tant il est vrai que toute l'eau minérale et embouteillée qui y est désormais produite est régie par des normes européennes reconnues depuis 1997 par le Codex alimentarius mondial. Comment en est-on arrivé à ce résultat ? C'est l'une des questions auxquelles Nicolas Marty répond de manière magistrale en remontant aux racines des législations européennes en matière d'eaux embouteillées, en les comparant dans leur construction et leur appropriation par les acteurs du marché, depuis leur émergence jusqu'à leur intégration dans le cadre unique de l'économie européenne. (MT)
*** GIOVANNI CECCARELLI, ALBERTO GRANDI, STEFANO MAGAGNOLI: Typicality in History / La typicité dans l'histoire. Tradition, Innovation, and Terroir / Tradition, innovation et terroir. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « European Food Issues / L'Europe alimentaire », n° 4. 2013, 476 p., 53 €. ISBN 978-2-87574-007-6.
Cet ouvrage ne rend pas seulement compte - en anglais surtout, mais avec quelques contributions en français aussi - d'une conférence internationale qui a réuni un peu moins de trente spécialistes à l'initiative du Laboratoire pour l'histoire de l'alimentation de l'Université de Parme: c'est à une mise à nu des racines des produits dits « typiques » qu'il convie, ainsi qu'à un décryptage scientifique minutieux des mécanismes qui ont permis son essor. Un essor particulièrement flagrant et impressionnant dans l'Union européenne, observent les coordonnateurs de l'ouvrage dès leur introduction, cette montée en puissance ayant, selon eux, de très solides connotations idéologiques puisque « les produits typiques sont devenus le porte-étendard d'un secteur agro-alimentaire considéré comme sain et bon, par opposition à la production de masse et au nivellement des goûts imposés par des multinationales maléfiques ». Le premier enseignement que ce livre permet de tirer est que les réalités sont plus nuancées. Toutes les contributions convergent vers l'évidence que la typicité est liée de manière irréductible et simultanée aux concepts de territoire, de tradition, d'identité, de consommation, de marché et de développement local. La première d'entre elles raconte, par exemple, l'histoire de la notion très française de « terroir », celle-ci se déclinant de manière très diverse selon les pays européen et la « révolution commerciale » ayant même conduit, en Angleterre, à « l'affirmation d'une typicité sans terroir ». D'autres auteurs montrent aussi, dans la première partie, qu'un produit nécessite, pour être reconnu comme typique par le consommateur, de s'inscrire sur « un fond de légende ou de mythe », ce qui reste encore vrai à l'heure des supermarchés, mais aussi que le produit typique s'est surtout imposé à l'époque de… l'industrialisation et, partant, du… marketing, allant même jusqu'à engendrer des « produits avatar ». Le rôle joué à cet égard par les institutions est tout particulièrement étudié dans la deuxième partie, notamment à travers les cas du chocolat suisse et de fromages. A travers le commerce de fromages entre la France et l'Italie, David Burigana montre notamment que le « système de produits typiques », a contribué à changer le cours de la Politique agricole commune. La dernière partie, passionnante aussi, s'intéresse enfin aux retombées touristiques. (MT)