Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - En adoptant (557 voix pour, 102 contre et 12 abstentions), mardi 15 avril à Strasbourg, le rapport d'Esther Herranz García (PPE, espagnole) sur la promotion des produits agricoles de l'UE, le Parlement européen a entériné le texte de l'accord entre institutions sur ce dossier, bouclé en un temps record (5 mois). Le Conseil doit encore adopter formellement ce règlement.
Le texte vise à stimuler la vente de produits agricoles européens au sein de l'UE et dans les pays tiers et à restaurer la confiance des consommateurs en cas de perturbations sur le marché (EUROPE 11056 et 11052).
Selon l'accord, le financement de campagnes d'information et de promotion proviendra uniquement de l'UE et de l'organisation proposant l'action (les États membres sont exclus de toute participation financière, comme le souhaitait initialement la Commission). Cependant, afin de compenser un manque éventuel de fonds de la part des producteurs, les trois institutions ont décidé d'augmenter la part de financement de l'Union européenne. Le budget de l'UE contribuera à hauteur de: 1) 70% des dépenses en cas de programme simple (présenté par des organisations dans un seul pays) de promotion au sein de l'UE ; 2) 80% en cas de programme simple ciblant les pays tiers (contre 50 et 60% proposés au départ par la Commission européenne) ; 3) 80% en cas de programmes multi-pays (aussi bien sur le marché intérieur que dans les pays tiers) ; 4) 85% en cas de grave perturbation sur le marché ou de perte de confiance des consommateurs ; 5) 5 points de pourcentage en plus si l'organisation proposant l'action est originaire d'un État membre de l'UE sous assistance financière.
La Commission européenne pourra lancer rapidement une campagne pour lutter contre d'importantes perturbations sur le marché ou la perte de confiance des consommateurs.
Davantage de produits couverts. Le compromis permet d'ajouter de nouveaux produits à la liste de ceux qui sont éligibles aux mesures de promotion soutenues par l'UE: la bière, le chocolat, le pain et les pâtisseries, les pâtes, le sel, le maïs doux mais aussi le coton. Les produits issus de la pêche et l'aquaculture pourront être ajoutés à la liste, s'ils sont regroupés dans une campagne de promotion ou d'information avec d'autres produits agricoles éligibles. Par ailleurs, le Parlement a veillé à ce que les vins portant l'étiquette d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'indication géographique protégée (IGP) puissent prétendre à un soutien de l'UE, à condition que les campagnes de promotion soient financées par des organisations issues de plusieurs États membres. Pour les campagnes organisées par une/des organisation(s) d'un seul État membre, le vin pourrait uniquement être ajouté à la liste s'il est regroupé avec d'autres produits éligibles. (LC)