Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé (646 voix pour, 7 contre, 14 abstentions) le rapport de Roberto Gualtieri (S&D, italien) sur la modification de l'accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence.
Le PE a entériné des mesures encourageant les lobbyistes travaillant dans le milieu européen à signer le registre de transparence. Les députés ont réitéré leur demande de rendre le registre obligatoire. Parallèlement, ils ont adopté de nouvelles dispositions visant à inciter les groupes d'intérêts à rendre leurs relations avec l'UE plus transparentes.
Jusqu'ici, environ 75% de l'ensemble des organisations professionnelles et approximativement 60% des ONG opérant à Bruxelles ont signé le registre. Le Parlement a demandé à la Commission européenne de présenter une proposition d'ici fin 2016 afin de rendre le registre obligatoire.
Les députés ont demandé l'introduction des mesures d'incitation suivantes pour encourager les lobbyistes à signer le registre: - encourager le personnel du Parlement et les députés, lorsqu'une société de lobbying n'est pas enregistrée, à l'inciter à le faire avant de rencontrer ses représentants ; - limiter l'accès aux bâtiments du Parlement pour les organisations non enregistrées ; - faciliter les autorisations pour organiser ou co-organiser des événements pour les lobbyistes enregistrés: - faciliter la transmission de l'information pour les lobbyistes enregistrés, notamment via des listes d'envoi spécifiques ; - permettre aux lobbyistes enregistrés de participer en tant qu'intervenants lors des auditions de commissions ; - limiter aux lobbyistes enregistrés le parrainage du Parlement pour l'organisation d'événements. Le Parlement appelle également la Commission à adopter des mesures similaires.
Des définitions plus claires. Le Parlement souhaite une définition plus détaillée de la notion de 'comportement inapproprié' que celle déterminée dans le code de conduite joint au registre et demande que l'identité de tous les clients représentés par chaque organisation enregistrée soit totalement divulguée.
Le registre actuel a été mis en place conjointement par le Parlement et la Commission en 2011. Ces nouvelles mesures seront introduites en interne par le Parlement. (LC)