Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a gravé dans le marbre, mardi 15 avril, la directive requérant la publication annuelle, par certaines grandes sociétés européennes, d'informations sur leurs politiques sociales, environnementales et en matière de diversité de personnel (EUROPE 11027).
Les règles ne s'appliqueront qu'aux entreprises qualifiées d'intérêt public (banques, assurances, sociétés cotées) employant plus de 500 employés, soit environ 6 000 entités dans l'UE. Ces entreprises publieront, chaque année, une déclaration décrivant les politiques menées et les résultats obtenus. Lorsqu'une société ne mène pas de telles politiques, elle devra en expliquer les raisons.
La directive n'impose pas aux sociétés concernées d'établir un rapport annuel dans lequel elles fourniraient des informations sur les bénéfices réalisés, les impôts sur les bénéfices versés et les subventions publiques perçues, pour chaque État membre et pays tiers dans lequel elles exercent des activités. La Commission est invitée à analyser la faisabilité d'une telle mesure d'ici à fin juillet 2018. (MB)