Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a mis un point final, lundi 14 avril, à la procédure législative révisant la directive 'Solvabilité II' (2009/138/CE) qui généralisera pour le secteur de l'assurance des règles prudentielles basées sur les risques à l'horizon 2016 (EUROPE 11037).
Ce texte législatif introduit notamment des mesures contra-cycliques limitant l'excès de volatilité boursière afin que les compagnies d'assurance-vie soient en mesure de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme. Adaptées aux spécificités des grands marchés nationaux, ces mesures applicables en 2016 permettront à l'industrie de réduire ses exigences en fonds propres. L'Autorité européenne de supervision assurantielle (EIOPA) planchera pour faire converger les approches nationales dans le calcul des exigences en capital ainsi que sur l'équivalence des règles en vigueur dans les pays tiers. La Commission européenne présentera courant 2014 des mesures d'application de la directive 'Solvabilité II'. (MB)