Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a gravé dans le marbre, mardi 15 avril, la directive renforçant la protection des investissements dans les fonds de placement collectif (UCITS), en réponse au scandale 'Madoff'.
À partir de 2016, seront mieux définies la fonction de dépositaire (société qui détient les titres achetés par les gérants de fonds UCITS) ainsi que les responsabilités qui en découlent (EUROPE 11043).
Afin de limiter la prise de risque excessive, la directive impose des conditions au versement de la partie variable de la rémunération des gérants de fonds UCITS. La moitié d'un bonus, qui ne sera pas plafonné, devra être versée uniquement sous forme de part dans le fonds UCITS. En outre, 40% d'un bonus seront versés à l'issue d'une période d'au moins trois ans.
En cas de manquement à leurs obligations, les gérants de fonds s'exposeront à des pénalités financières (5 millions d'euros pour une personne physique ou 10% du chiffre d'affaires pour une société).
Pour la première fois, les lanceurs d'alerte dénonçant l'existence d'abus seront protégés. (MB)