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Bulletin Quotidien Europe N° 11061

16 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
évaluation d'impact, la nouvelle directive EIE est adoptée

Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - La nouvelle législation de l'UE relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive modifiant la directive 85/337/CEE dite directive EIE) est adoptée. Le Conseil a procédé sans débat, lundi 14 avril, à l'approbation finale, en première lecture, de la directive qui adapte un texte vieux de trente ans en le renforçant et en modernisant la procédure d'évaluation, sans toutefois imposer...

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