login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11061

16 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Divergences au Conseil sur la fin des quotas laitiers

Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'Union européenne ont une nouvelle fois eu l'occasion, lundi 14 avril à Luxembourg, de faire montre de leurs divergences sur les effets de la fin des quotas laitiers en 2015.

La délégation autrichienne a demandé une clarification au service juridique du Conseil concernant la base juridique du paiement du superprélèvement (amendes) exigible en cas de dépassement des quotas après mars 2015, lorsque le...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE