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Bulletin Quotidien Europe N° 11061

16 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ets
L'UE modifie sa directive ETS pour tenir compte de l'OACI

Bruxelles, 15/04/2014 (Agence Europe) - Le règlement modifiant la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (2003/87/CE) pour tenir compte des négociations internationales à l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) est adopté. Le Conseil a procédé à l'adoption formelle du texte le 14 avril, sans débat. Le Parlement avait déjà entériné le 3 avril le compromis négocié avec le Conseil dans l'espoir de faciliter un accord à l'OACI -...

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