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Bulletin Quotidien Europe N° 13122

16 février 2023
Sommaire Publication complète Par article
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Jens Stoltenberg salue les nouveaux engagements de soutien militaire à l’Ukraine
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission propose de nouvelles sanctions pour une valeur de 11 milliards d’euros
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut inclure la gratuité des frais d'itinérance dans l'accord d'association UE/Ukraine
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : Josep Borrell estime qu'aide militaire et efforts diplomatiques doivent aller de pair
COMPÉTITIVITÉ : une majorité de centre-gauche se dessine au PE autour des grands axes du Pacte vert pour l'industrie européenne
MIGRATION : adopter le Pacte 'Asile et migration' reste la meilleure solution pour répondre aux défis migratoires dans l'UE, rappellent les eurodéputés
AFFAIRES INTÉRIEURES : scandale des écoutes en Grèce, les eurodéputés s'affrontent dans un débat partisan
DÉMOCRATIE : le futur comité d'éthique européen pourrait initialement ne concerner que le PE et la Commission, selon les eurodéputés
DROITS DES FEMMES : l’UE doit ratifier la Convention d’Istanbul, martèle le Parlement européen
FINANCES : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les fonds d'investissement ELTIF
RDC/RWANDA : les eurodéputés appellent l'UE à peser de tout son poids pour faire cesser la barbarie à l'Est de la RDC
RECHERCHE : les eurodéputés veulent renforcer les investissements dans l'écosystème des semi-conducteurs en Europe
MIGRATION : les eurodéputés valident l'accord permettant à Frontex de se déployer en Macédoine du Nord
GÉORGIE : le PE appelle à la libération de l’ancien président Mikheil Saakashvili
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : Pacte 'Asile et Migration', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE se concentre sur les procédures à la frontière et le concept de 'responsabilité'
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE clarifie la qualification des objets 'critiques' et 'hautement critiques'
CONSOMMATEURS : consommation durable et nouveaux droits des consommateurs, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE tente un compromis
AGRICULTURE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE soumet un projet de conclusions sur les apports de la bioéconomie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la réforme de la taxation des multinationales permettrait de collecter 200 milliards de dollars de recette fiscale dans le monde, selon l’OCDE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide roumaine de 259 millions d'euros pour des investissements dans les batteries, cellules et panneaux photovoltaïques
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : Olivér Várhelyi regrette « l'incompréhension » suscitée par ses propos tenus au PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIÉLORUSSIE : le Tribunal de l'UE confirme les sanctions européennes visant l’entreprise étatique biélorusse gérant l’espace aérien
ÉNERGIE : l’agence ACER est habilitée à prendre des décisions individuelles sur des questions transfrontalières, selon le Tribunal de l'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
POLOGNE : primauté du droit de l'UE, la Commission saisit la Cour de justice contre la Pologne
JUSTICE : huit pays de l'UE épinglés pour défaut de transposition de la directive 'lanceurs d'alerte'
AFFAIRES INTÉRIEURES : compétence exclusive de l'UE, la Hongrie traînée devant la Cour de justice pour avoir contredit la position de l'UE sur des listes internationales de contrôle de stupéfiants
AFFAIRES INTÉRIEURES : armes à feu, la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre le Luxembourg
BUDGET : ressources propres traditionnelles, fin de la procédure d’infraction contre le Royaume-Uni
AGRICULTURE : la Hongrie priée de respecter l’arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les prix de vente des produits agricoles
TRANSPORTS : la Commission saisit la CJUE d'un recours contre la Grèce pour ses manquements dans le cadre de la directive sur l’espace ferroviaire unique européen
NUMÉRIQUE : la Commission introduit des recours contre six États membres pour défaut de notification des mesures de transposition de deux directives sur les droits d'auteur
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : un hôpital de campagne mis en place en Turquie par une équipe médicale espagnole
AIDE HUMANITAIRE : l'UE annonce 11 millions d'euros d'aide d'urgence pour l'Amérique centrale et le Mexique
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une indication géographique protégée d’Espagne
DROITS DE L'HOMME : les ambassadeurs des États membres approuvent les priorités de l’UE à l’ONU pour 2023
FINANCES : l’ESMA pointe des améliorations possibles dans la surveillance des dépositaires centraux de titres
NUMÉRIQUE : programme politique pour la Décennie numérique 2030, la Commission consulte sur les indicateurs clés devant permettre d'analyser les progrès réalisés
PARLEMENT EUROPÉEN : Chiara Gemma rejoint le groupe CRE
TRANSPARENCE : le 'Qatargate' pousse les eurodéputés à divulguer leur participation à des événements payés par des tiers, analyse Transparency International
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