Les eurodéputés se prononcent, ce jeudi 16 février, sur une résolution qui formule leur réaction au Pacte vert pour l'industrie européenne qu'a présenté début février la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (EUROPE 13112/1). Ils devraient s'aligner en grande partie sur les propositions de celle-ci, en insistant sur le besoin de trouver de « l'argent frais » pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE.
D'après plusieurs sources, le groupe PPE a choisi de ne pas co-signer le projet de résolution commune négociée entre les principaux grands groupes politiques. Il s'était pourtant entendu avec les groupes Renew Europe, S&D et Verts/ALE sur le texte en début de semaine, d'après deux sources, avant de finalement retirer son soutien.
Le potentiel futur Fonds de souveraineté européen, défendu par les trois autres groupes et évoqué comme l'une des voies possibles par Mme von der Leyen, pose en effet un gros problème aux eurodéputés chrétiens-démocrates. D'après le groupe PPE, c'est surtout l'étendue des règles européennes qui affecte la productivité des entreprises européennes. « Jeter de l'argent sur le problème » ne résoudra rien, a fait remarquer Markus Ferber (PPE, allemand) lors du débat en plénière, mercredi 15 février. « Il est temps de sortir de l'hypocrisie : moins de normes, plus de stratégie, c'est ce qu'il nous faut », a ajouté le Français François-Xavier Bellamy (PPE).
Le président de Renew Europe, Stéphane Séjourné (français), a reproché au PPE sa position qui, selon lui, a d'autres explications que le contenu du texte. « C'est peut-être pour mettre en difficulté Ursula von der Leyen sur des échéances internes, peut-être par cynisme… », a-t-il déclaré devant l'hémicycle.
Deux autres sources abondent dans le même sens : le chef de groupe du PPE, l'Allemand Manfred Weber, veut se démarquer de la présidente de la Commission européenne, issue de la même famille politique, car il voudrait promouvoir une autre personnalité pour guider la Commission après les élections européennes, en l'occurrence l'actuelle présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. La politique d'Ursula von der Leyen deviendrait, par ailleurs, trop favorable à la transition 'verte', aux yeux de certains élus de son groupe politique.
Les contours du Fonds de souveraineté
De leur côté, les trois groupes de centre-gauche ont trouvé des formules pour rassembler leurs positions respectives sur le Fonds de souveraineté, la réforme de l'encadrement des aides d'État, ou encore un nouvel élan au commerce international.
Il est clair pour eux qu'il faut « de l'argent frais » pour atteindre les objectifs que l'UE se donne pour l'industrie européenne et que le Fonds de souveraineté doit être intégré dans la révision du cadre financier pluriannuel (CFP). Les plafonds de celui-ci doivent ainsi être ajustés, précisent les députés dans le projet de résolution commune.
Le fonds de souveraineté doit « renforcer notre autonomie stratégique ouverte de manière exhaustive et la transition verte et numérique ». Il doit aussi « accroître les investissements européens à travers l'UE dans des secteurs stratégiques clés comprenant, entre autres, la santé, les matières premières et l'espace », précisent-ils.
L'instrument SURE, lui aussi, doit être renforcé, d'après le projet de résolution.
Buy European Act
Au sein de la potentielle majorité de centre-gauche, un point ne fait toutefois pas consensus : la préférence européenne, dans les marchés publics, par exemple. Le Buy European Act est un concept choyé par les Français, mais bien moins par les autres pays, surtout les plus libéraux.
Ainsi, la résolution commune suggère « d'exploiter tout le potentiel des instruments actuels de passation de marchés publics verts afin de permettre à tous les niveaux de gouvernance de prendre des décisions stratégiques et intelligentes en matière de marchés publics et de renforcer la base industrielle de l'UE ».
La formule permet de réunir plus largement que l'idée du Buy European Act, mais ce dernier fera l'objet d'un amendement de Yannick Jadot (Verts/ALE, français). Son compatriote du groupe PPE, François-Xavier Bellamy, a confié à quelques journalistes, dont EUROPE, être tout à fait en accord avec cet amendement, qu'il approuvera, pour sa part.
Le PPE a déposé une petite vingtaine d'amendements sur le texte et la question du vote du groupe sur la résolution entière est toujours ouverte.
Voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/5ch (Léa Marchal)