15/02/23 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a pointé quelques points d’améliorations possibles en matière de surveillance nationale des dépositaires centraux de titres (DCT) fournissant des services transfrontaliers, dans un premier rapport d'évaluation par les pairs publié mercredi 15 février. Les autorités nationales compétentes ont généralement mis en place des processus d'autorisation initiale satisfaisants, mais l’ESMA estime possible d'améliorer les procédures d'octroi de passeport européen lorsqu'une autorité nationale agit en tant qu'autorité du pays d'accueil. L’ESMA souhaite que les autorités du pays d'accueil améliorent leur coopération avec celles du pays d'origine des DCT qui fournissent des services dans leur juridiction. Elle prévoit de réaliser une évaluation de suivi dans deux ans afin d'examiner le niveau des améliorations réalisées sur la base des conclusions et des recommandations de cette évaluation par les pairs. Pour lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/5c1 (AD)