La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, ont présenté, mercredi 15 février, le nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, que Mme von der Leyen souhaiterait voir adopté avant le 1er anniversaire de l’invasion de l’Ukraine, soit le 24 février prochain.
« Nous proposons de nouvelles interdictions d'exportation d'une valeur de plus de 11 milliards d'euros afin de priver l'économie russe de technologies et de produits industriels essentiels », a-t-elle annoncé.
Pour avoir « un impact maximal », la Commission propose de cibler des produits industriels dont la Russie a besoin et dont le manque ne peut être comblé par des pays tiers, tels que l'électronique, les véhicules spécialisés, les pièces de machines, les pièces de rechange pour camions et les moteurs à réaction.
La Commission propose aussi de sanctionner les produits du secteur de la construction qui peuvent être destinés à l'armée russe, tels que les antennes ou les grues.
Elle souhaite également restreindre les exportations de biens à double usage et de produits de technologie avancée avec des contrôles sur 47 nouveaux composants électroniques qui peuvent être utilisés dans les systèmes d'armement russes, y compris les drones, les missiles et les hélicoptères, et sur les matériaux à terre rare et les caméras thermiques spécifiques. « Avec cela, nous aurons interdit tous les produits technologiques trouvés sur le champ de bataille. Et nous allons nous assurer qu'ils ne trouvent pas d'autres moyens d'y arriver », a prévenu Mme von der Leyen.
Elle a en outre annoncé que sept entités iraniennes seraient ajoutées aux sanctions imposées à la Russie en matière de double usage pour leur rôle dans la fabrication et la fourniture de véhicules.
Le 10e paquet de sanctions devrait également introduire de nouvelles mesures pour prévenir le contournement des mesures déjà adoptées. « Nous traquerons les oligarques qui tentent de se cacher ou de vendre leurs avoirs pour échapper aux sanctions », a-t-elle prévenu, ajoutant qu’avec les États membres, la Commission dressera l'inventaire de tous les avoirs gelés de la banque centrale russe détenus dans l'UE.
De son côté, le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, a annoncé vouloir sanctionner près de 100 personnes et entités supplémentaires, dont des responsables d'activités militaires ou de décisions politiques - y compris de hauts responsables gouvernementaux et des parlementaires -, de propagande et de désinformation, mais aussi des personnes impliquées dans les « enlèvements inhumains, les déportations et l'adoption forcée d'enfants ukrainiens en Russie, ainsi que celles qui permettent le pillage des ressources ukrainiennes ».
« Nous allons encore frapper durement le secteur militaire et de la défense russe, les organisations qui y sont liées et les responsables du développement de drones qui ciblent les civils et les infrastructures civiles », a-t-il ajouté.
M. Borrell a aussi proposé l’extension des sanctions aux autorités mandataires et aux soi-disant juges des quatre régions ukrainiennes illégalement annexées - Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporizhzhia - qui confèrent une fausse légitimité aux dirigeants russes et à leurs décisions illégales.
Par ailleurs, Mme von der Leyen a annoncé la tenue, la semaine prochaine, d’un forum des coordinateurs des sanctions, qui réunira les partenaires internationaux de l’UE et les États membres afin de renforcer les efforts en matière d'exécution de ces mesures.
Lors d’un discours au Parlement européen, M. Borrell a précisé que, s’il était vrai que l’économie et le taux de croissance russes ne s’étaient pas effondrés comme espéré, les choses étaient en train de changer « grâce à nos sanctions, grâce au plafonnement du prix du pétrole ». Ainsi, selon lui, les revenus en hydrocarbures ont chuté, le déficit public explose et la balance commerciale en janvier était la plus basse depuis 2007.
Le PE pousse pour des sanctions plus larges
Dans la résolution qu’ils devraient adopter jeudi 16 février, les députés européens devraient inviter le Conseil à adopter ce 10e paquet de sanctions d’ici la fin février et à « en élargir considérablement le champ d'application, notamment dans le domaine économique et le secteur de l'énergie, en interdisant les importations de combustibles fossiles, d'uranium et de diamants russes ».
Le PE souhaiterait aussi que des sanctions soient adoptées à l'encontre de toutes les personnes associées au ‘groupe Wagner’ ainsi que d'autres groupes armés, milices et mandataires financés par la Russie. Il demande également à l'UE de poursuivre très sévèrement les entreprises, les associations ou les individus qui participent au contournement des sanctions.
Voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/5c2 (Camille-Cerise Gessant)